[G] à payer à Mme [W] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit. M.

[D] et Mme [Z], remises au greffe par voie électronique le 16 décembre suivant, la société Socram demande à la cour de': Vu l'article R312-35 du Code de la consommation, Vu les articles L312-1 et suivants

[O], des articles 1382 et 1383 du code civil, et de l'article 12 du Code de procédure civile, de : - constater que les époux [W] ont dissimulé des informations essentielles lors de la vente du terrain

L’interprétation que fait Mme [W] [V] de l’article 1302 du code civil est erronée et ne saurait être retenue. Ce moyen doit être écarté. 2.3.

motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

et Madame [Y] [J] à payer à Monsieur [K] [V] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum Monsieur [O] [W] et Madame [Y] [J] aux dépens de l'instance

Néanmoins, ce coût sera compris dans la somme octroyée ci-après aux demandeurs au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Sur l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [W] [P] sollicite également du tribunal d'ordonner les mentions prévues par l'article 28 du code civil.

L'article L 1152-3 du code du travail dispose que toute rupture du contrat de travail en méconnaissance des dispositions de l'article L 1152-2 du code du travail est nul.

W..., d'autre part, que M.

[P] qui succombe et se trouve, ainsi, infondé en ses prétentions sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[N] [W] et Mme [K] [W] une somme de 2.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SA BPALC aux dépens de l'instance.

[W] [E] de l'intégralité de ses demandes, -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, -fixé les dépens à la charge de M. [W] [E]. Le 24 novembre 2022, M.

Par actes de commissaire de justice des 16 et 19 juin 2023, les époux [O] ont fait assigner, en référé, M. [W] [I], M.

36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962, publié par décret du 29 août 1962, cet article n'a pas pour effet d'écarter l'application de l'article 47 du code civil aux actes

et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [D], qui succombe à l’instance, devra supporter la charge des dépens et celle des frais énoncés à l’article 700 du code de procédure civile qu’il apparaît conforme à l’équité de fixer à la somme de

Sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, L.561-1 et suivants du code monétaire et financier et L.121-1 du code des assurances, Monsieur [K] soutient qu’il rapporte la preuve des modalités de