LES JARDINS DE GUTENBERG [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Christophe LHERMITTE de

CONSTRUCTION SANDWICH REUNION RG 1ERE INSTANCE : 2019J02801 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL

né le 17 Septembre 1968 à SAINT DENIS (97) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

[Localité 3] représentée par madame [F] [T] , audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] Accident du travail de Monsieur [O] représentée par Me Denis

par Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame [G] [Z] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis

Omer XF..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les protestations enregistrées sous les n° 135 779, 135 823, 135 895, 135 932, 135 950, 135 952, 135 969

ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la société NATHAGA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [7] AT: Rock-Isis [G] [G] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis

SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Localité 1] SAS A-Z BATIMENT SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Benoit

ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Philippe BODIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : [9] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par

APPELANTE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE 13421 [Localité 1] représenté par Mme [F] [Y], audiencier, munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis

. : Mme [J] [D] 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me KAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau

19 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00033 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître QUILICHINI, avocat substituant Maître Denis

disposition au Greffe RG 2023060792 ENTRE : SAS ABSOLUTE CAPITAL SENIOR FINANCE, dont le siège social est 93 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris - RCS B 891240061 Partie demanderesse : assistée de Me Denis

de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENTS ET DE SE RVICES (SODES), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE EXPERTIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis

. : Mr[D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505, substitué par Me KAESER, avocat au barreau

- Chambre 02 N° RG 22/07818 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVAM JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît

[N] [R] né le 27 Juillet 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Denis BOUCHARINC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 32 EXPOSE DU LITIGE Par