Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006678_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512225_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2603884_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201647_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Wyss, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey , première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le président-rapporteur, J.P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100443_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101386_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104048_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407806_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le président, P.
Source officielleJuge des référés 4
DTA_2500941_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beytout, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielleRETENTIONS
64bb733d0d42fcd969e7ceb3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 JUILLET 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleRETENTIONS
67ff39ca303a1b38839f7d47
11 avril 2025
11 avril 2025
[U] [Y] né le 28 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506401_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A C, représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311097_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305154_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai et prononce à
Source officielle5ème chambre
DTA_2402633_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604595_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par la société BSG avocats et associes (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208866_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2203705_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502097_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002487_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C B et Mme A B, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 23 000 euros chacun, à titre de dommages
Source officiellePage 70 sur 209