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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372323cd58014677405eae
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Capelle Boulogne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a218
14 juin 2000
14 juin 2000
Capelle, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section commerce), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f5640
12 mars 1992
12 mars 1992
René X..., demeurant à Saint-Jans-Cappel, ... (Nord), 12°/ de M. Gérard J..., demeurant ... (Nord), 13°/ de M. Jean-Jacques G..., demeurant ... (Nord), 14°/ de M. Marc Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722becd58014677400ed4
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Capelle, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61705
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Augizeau transports exceptionnels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Capelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10613
4 octobre 2023
4 octobre 2023
17.310 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100481
2 septembre 2020
2 septembre 2020
moment du divorce, sur la circonstance inopérante, qu'il avait fait établir un devis d'assurance du 3 mars 2014, soit près de trois ans avant la date du divorce, « pour un bateau à moteur Bay liner Capri
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Kemp et autresc/Luxembourg
ECLI:CEDH:001-182239
12 mars 2018
12 mars 2018
France, n o 48161/99, 2 juillet 2002, et Beneficio Cappella Paolini c. Saint-Marin , n o 40786/98, CEDH 2004 ‑ VIII (extraits)) ? 4.
Source officielleChambre 17
69a3d78ecdc6046d471cc9b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CAPELA, avocat au barreau de Marseille) C / Société ARBONA ET COMPAGNIE S.A.S. M.I.N.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506985_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 8 avril 2024 émis par le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501495_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, le syndicat Sud Education Calvados, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de reconnaître le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501741_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504889_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par cette requête, enregistrée le 13 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 8 avril
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495996.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B D et l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2022 et l'arrêté rectificatif du 13
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302069_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209180_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 22 février 2023, Mme G D épouse C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils mineur B H A, représentée par Me Cavelier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202218_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201656_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B D C épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mars 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2502421_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E... alias F..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une attestation de demande d’asile
Source officielle1ère chambre
DTA_2502222_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me Martagny, substituant Me Cavelier, représentant Mme B....
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