La commune de Chemillé-en-Anjou soutient que le mur de clôture de la propriété de M.

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale représentant Mme A C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans ses écritures.

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

[X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE S.A.S SHOJIN RYORI ET SUSHIS prise

[Adresse 5] [Localité 3] APPELANTS SELARL LEGRAND FRANCOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES

ALIVESHOP LINGOSTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE: S.A.S.U.

état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière Vu l'instance opposant : Association AFUL [Localité 5] [Localité 4] Représentant : Me Romain CHERFILS

] Chambre 4-3 N°2024 / M6 N° RG 23/10248 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXC7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société POLYCEO, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Romain CHERFILS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 005133 20 H02 en date du 21 octobre 2024 délivré par le maire de la commune de Saint Chaffrey à la SCCV 449 Serre Chevalier

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2022 par laquelle

entreprises, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

: la société Le Phare, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Garrigue d'Elya, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Exponens Synergie Audit, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société 2M et associés, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier