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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6438f39da942a604f5e93996
13 avril 2023
13 avril 2023
Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] Déclaration d'appel signifiée à étude d'Huissiers le 11 Mars 2022 Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (Chili
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4161
11 avril 2024
11 avril 2024
DBVD-V-B7H-DRAV Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 25 Janvier 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme [U] [Z] née le 13 Novembre 1953 à [Localité 10] - CHILI
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640aef5112d8edd05680e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N° RG 24/01616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XJY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [R] né le 09 Août 1981 à [Localité 10], Madame [J] [R] née le 10 Juillet 1985 à [Localité 11] (CHILI), demeurant tous
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00387_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
À l'issue de la vérification de comptabilité de cette société, l'administration, qui n'a admis que la réalité de déplacements professionnels au Chili les 27 janvier et 26 février 2016, a réintégré dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204735_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
bénéficie ou a bénéficié de l'instruction en famille, et en ajoutant qu'au cas d'espèce, Nahuel évolue dans un environnement bi-culturel hispanophone et ses parents ont prévu des voyages de longue durée au Chili
Source officielle8ème chambre
DTA_2202915_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C B A, ressortissant chilien né le 7 septembre 1994 à San Miguel (Chili), est entré sur le territoire national le 7 octobre 2020 et déclare y résider habituellement depuis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb5
11 avril 2011
11 avril 2011
qu'ils se sont connus en Malaisie où ils travaillaient tous deux, Monsieur Y... en qualité d'ingénieur expatrié, et Madame X..., qui est originaire du Brésil, en qualité de secrétaire à l'ambassade du Chili
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202036_20250225
25 février 2025
25 février 2025
mails de soutien ; - il conteste tout manquement pour défaut d'animation et de contrôle de son équipe, notamment du fait de sa situation géographique ; il a, en effet, été expatrié puis en mission au Chili
Source officielleJuge Unique
DTA_2400364_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
irrégulièrement en France le 11 juin 2019 sous couvert d'un passeport délivré par les autorités haïtiennes, dépourvu de tout visa d'entrée en France, après avoir transité par la République dominicaine, le Chili
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400249_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ses deux autres enfants, majeurs, vivent, respectivement, au Chili et aux Etats-Unis.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409350_20250227
27 février 2025
27 février 2025
français avec sa fille mineure et vit séparée du père de son enfant, dont il n'est pas établi qu'il résiderait sur le territoire français et de son second époux, qui est titulaire d'un titre de séjour au Chili
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01150_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
De plus, il n'établit pas entretenir des liens forts avec son père et son grand-père et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment au Chili, pays dont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00300_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Enfin, si le requérant soutient que ses quatre autres enfants majeurs résident au Chili et aux-Etats Unis, il ne produit aucun élément probant à l'appui de cette affirmation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02793_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par ailleurs, il ne précise pas la situation au regard du séjour de sa conjointe, ressortissante haïtienne avec laquelle il s'est marié au Chili en septembre 2016.
Source officielle4e chambre
634e4200dfc182adff7ad603
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,
Source officielleChambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges, Prononcé le 9 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par Mme Laurence THORIGNY président du délibéré et Mme Jeanne RODDE le greffier.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003528997
10 mars 1998
10 mars 1998
Le 24 avril 1987, la requérante assigna la société anonyme T. devant le tribunal de Chieti.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5a3
17 avril 1970
17 avril 1970
COGIFRANCE, SA GERANTE ET PROMOTEUR DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION, L'ENTREPRISE DETEMA, CHARGEE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE DES FONDATIONS VOISINES, LES ARCHITECTES BEAUDOIN, CHAILLIER
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb38d33109fd079ac952
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Diane FARIN, Greffière lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle4e chambre 2e section
66e1a33350ef688b0586f765
5 juillet 2023
5 juillet 2023
chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt-trois mai deux mille vingt trois, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellePage 70 sur 108