En particulier, le photomontage dont se prévalent les requérants, ne révèle une vue de l'antenne projetée, au demeurant également partielle, que depuis l'entrée du cimetière situé 20 rue des rochers lequel

Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement de l'attestation d'intervention des marins-pompiers de Marseille le 26 avril 2021 au cimetière Saint-Pierre pour assister M.

En deuxième lieu, pour motiver la sanction, le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a mentionné dans sa décision que Mme A avait, en 2022, sélectionné à la reprise une concession du cimetière dont le dossier

de l'instruction que le requérant, adjoint technique territorial, a pour mission la tonte et l'entretien des espaces verts, le fleurissement du village, l'entretien et le nettoyage des caniveaux, cimetière

DEMANDE PRINCIPALE Attendu, ainsi que l'a justement rappelé le premier juge, qu'en l'absence de disposition testamentaire de la part de Monsieur [U] [I], titulaire d'une concession funéraire au cimetière

d'usage et d'habitation sur la maison ainsi que la cour d'une superficie approximative de 500 m ² attenante à cette maison et du droit d'utiliser le chemin d'accès à la maison depuis le chemin du cimetière

délibération du 9 octobre 1978, avait promis de leur vendre l'ancien presbytère et de leur céder à titre gratuit toutes les rues du village à l'exception de celles donnant accès à l'église paroissiale et au cimetière

Il est constant que le terrain d'assiette du projet se trouve dans la zone UB du village de La Grave, dans le périmètre de visibilité d'un ensemble religieux, église, chapelle et cimetière de ce même village

Il est constant que le terrain d'assiette du projet se trouve dans la zone UB du village de La Grave, dans le périmètre de visibilité d'un ensemble religieux, église, chapelle et cimetière de ce même village

Le tissu urbain constitué comprend l'ensemble des espaces imperméabilisés (parcs de stationnement, cimetières, parcs et jardins publics, stades, ) à l'exclusion des jardins familiaux et des aires d'accueil

137,20 euros du 18 septembre 2012 pour une concession, une facture d’un montant de 4 881,32 euros réglé le 24 septembre 2012 correspondant notamment à la mise en bière, la cérémonie et l’inhumation au cimetière

initialement les fonctions d'animateur dans les écoles, rattaché au service " éducation et activités périscolaires " de la commune de Pont-Saint-Esprit, a été affecté sur le poste de conservateur du cimetière

d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières

D nos 37, 92 et 508, section D nos 59, 90 et 624 et section D n° 164, de réparer le mur bordant la route départementale 15, route de Belâbre et de procéder à l'élagage de ses arbres, en bordure du cimetière

Il résulte de l'instruction que, par un acte du 30 novembre 1954, la commune de Mont-Louis a concédé à la famille D une concession perpétuelle au sein du cimetière communal.

B, technicien principal exerce, les fonctions de chef du service " cimetière communal " depuis le 10 septembre 2019.

A... a été nommé adjoint technique stagiaire par le maire du Mans à compter du 1er juillet 2022 et affecté sur un poste de jardinier des cimetières de la commune du Mans.

juridictionnelle Totale numéro 2024/20016 du 22/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARASCON) DEFENDERESSE : Société [M] [O]-NOM COMMERCIAL LE TEMPLE DU MARIAGE 1 chemin du cimetière