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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037059304
13 juin 2018
13 juin 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament
Source officielle1ère chambre
DTA_2408483_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T. GROSLa greffière, S.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542e
22 février 2001
22 février 2001
Roger CHARPIN (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du25 janvier 2001 COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur DRAPIER, Président de Chambre, Conseillers : - Monsieur BOCKENMEYER, Conseiller
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:508019.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association DRAPO, l'association Elan-Savigny Environnement, l'association
Source officielleJEX
678eb367bfd75b73b3e42698
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Rémi-Pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0175 Le Tribunal après avoir entendu les parties et
Source officielle8ème chambre
DTA_2101453_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande du 22 décembre 2020 tendant à la mise à disposition en cellule de ses draps
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300772_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il résulte de l'instruction que le 20 septembre 2022, l'ANAH a mis en paiement au profit de la société Drapo, société expressément mandatée par M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991b8cdc6046d47d38a3c
10 avril 2026
10 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 25/09667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Anaïs FUCHS Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
672a9b6e5a24ae96bb7d74f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Civile Cab. 4 N° RG 23/10333 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK7A Copie executoire à : Me FUCHS Me KOEHLHOEFFER-STEIL [R] [A] [Z] épouse [F] (LRAR - IFPA) [I] [F] (LRAR - IFPA) Copie : JE (124/1030)
Source officielle8e chambre
DTA_2200369_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Sibileau, président, - Mme Fuchs Uhl, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2407114_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Jean-Baptiste Sibileau, président, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, - M. D B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025.
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad95b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [B] [X] Représentant : Me Michaël DRAHI
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a4
9 août 2024
9 août 2024
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
POTTIER NATHALIE, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d04b9ed1b0008c66c60
24 janvier 2024
24 janvier 2024
au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 24 JANVIER 2024 Nous,Florence MATHIEU, conseiller en charge du suivi des mesures de médiation et de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
nationalité Française Profession : Chirurgien, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me FUCHS-DRAPIER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302036_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La procédure a été communiquée à la société Drapo qui n'a pas présenté d'observations. Par un acte, enregistré le 18 avril 2024, la SELARL Pitcher déclare se constituer pour la société Drapo.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302053_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La procédure a été communiquée à la société Drapo qui n'a pas présenté d'observations. Par un acte, enregistré le 18 avril 2024, la SELARL Pitcher déclare se constituer pour la société Drapo.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302235_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La procédure a été communiquée à la société Drapo qui n'a pas présenté d'observations. Par un acte, enregistré le 18 avril 2024, la SELARL Pitcher déclare se constituer pour la société Drapo.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102702_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la mesure de fermeture administrative temporaire de l'établissement " The bad mother fucker
Source officiellePage 70 sur 393