SARL Catawiki Services FR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 3-5 rue Saint Georges 75009 Paris représentée par Me Marie Hélène

PREFET DE L'HERAULT Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2025 devant Madame Hélène

HUN-SCHMIDT, exerçant sous l’enseigne “EURO CONTROLE TECHNIQUE” dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée requises Nous, Hélène PAÜS, première vice-présidente au tribunal judiciaire

SHOP'N JOY dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée à l'audience du 17 juin 2024 par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première

ELINE C/ [I] [Y] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Cécile NAUDIN Me Marie-Hélène PRIMA Décision déférée à la

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud GAONAC'H -Me Hélène

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 10] 1939 à [Localité 19] (35) [Adresse 15] [Localité 14] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE

CHARTRES, vestiaire : 000043 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 17 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère.

Patrick V..., demeurant ..., 6 / de Mme Hélène XZ..., demeurant ..., 7 / de Mme Hélène G... XB..., demeurant 16, En ..., 8 / de M.

APPELANTS Monsieur [W] [G] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Maud BOURET, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Rambouillet, représentée par Me Marie-Hélène Ansquer, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du requérant de

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Denise JAFFUEL, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène

DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Octobre 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [L] [A] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [U] [F] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représentés tous deux par Maître Hélène

Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 68 PARTIE REQUISE : Monsieur [X] [P] [E], né le 27 Janvier 1970 à [Localité 2] (MAURITANIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hélène

[XXXXXXXX01] N° RG 24/00269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVP MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

PARFLAM N° Siret : 384 824 496 (RCS P [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Marie-hélène DANCKAERT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520 Plaidant : Me [C], avocat au

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Bâtiment mayennais, de la SCP Hélène Didier et François Pinet