de CRETEIL - RG n° F 17/01270 APPELANTE SASU QUALIPEL prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole BESNARD

Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe BERARD substituant Me Yves-Marie LE CORFF

La botte tendance, Mme Véronique X... s'est tournée, dès le mois de février 2007, vers Mme Hélène J...

  Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, M me Marie Thérèse Arlette Motais de Narbonne, épouse Bernard, M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix neuf juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [P] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

en audience publique, Michèle CHOPIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène

société de droit italien dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] UDINE ITALIE ayant pour avocat postulant la SCP PROCESSUEL représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai

Gabriel AA..., 37°/ à Mme Monique AA..., domiciliés [...], 38°/ à Mme Hélène BB..., domiciliée [...], 39°/ à Mme Isobel CC..., domiciliée [...] , 40°/ à Mme Irène DD..., domiciliée [...], 41°/ à

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : 135 pont de Flandres - 59777 Euralille Représentée par Me Bernard

ayant son siège social : [...] 08 Représentée par Me Bernard A..., avocat au barreau de Douai et Me Emmanuelle B..., avocat au barreau de Paris Créanciers inscrits Urssaf prise

Représentée par Me Bernard Y..., avocat au barreau de Douai et Me Z..., avocat au barreau de Paris Etablissement Public Service des Impots des Particuliers ayant son siège social : [...

Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Jean Aubron avocat au barreau de Boulogne-sur-mer INTIMÉS Monsieur Tony Z...

d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Bernard

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 33081/08) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

FHB, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène