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4 330 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02363_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les arrêtés du 7 août 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400886_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Meité, substituant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400101_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308180_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308276_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme C - les observations de Me Secci, avocate désigné d'office

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308411_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308562_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308628_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309034_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Sidibe, avocat

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309679_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309738_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401038_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402882_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, en présence de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401998_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403764_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, en présence de Mme C, interprète en langue turque

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403866_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404003_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404084_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement familial formée le 10 juillet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408513_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501289_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Fejerdy ; - les observations de M.

Source officielle

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