CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 681 résultats pour « Henault »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL03028_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101455_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Clermont-l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21715_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il y a lieu, eu égard au motif d'annulation de l'arrêté qui est retenu, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106562_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205893_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Eu égard aux motifs d'annulation retenus D le présent jugement, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Hérault de remettre à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206059_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A est annulée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206357_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 août 2022 est annulé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205578_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 27 juillet 2022 pris par le préfet de l'Hérault à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205216_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

a retiré son agrément d'assistante maternelle ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'Hérault la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102482_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104804_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

L'exécution du présent jugement implique d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400042_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

P. a reçu par délégation de signature du préfet de l'hérault pour signer les décisions en litige.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401088_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405082_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation commise par le préfet de l'Hérault est voué au rejet au vu de ce qui précède.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407470_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 6 août 2024 du préfet de l'Hérault refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01465_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

S'interrogeant sur l'intérêt que conservait sa requête pour le préfet de l'Hérault, au regard du récépissé de demande de carte de séjour délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203349_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par décision du 8 février 2021, le préfet de l'Hérault a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204119_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

du département de l'Hérault dans sa décision du 7 décembre 2021, sous astreinte de 800 euros par mois de retard à compter du 1er novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [L] [S] a été engagée par la société Hesnault en qualité d'agent de service par contrat de travail à durée indéterminée du 16 juillet 2001.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671879

Admin. suprême

4 juin 1982

4 juin 1982

X... contre l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 juillet 1976, lui refusant l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie dans le centre commercial de Port Ambonne, le Cap d'Agde, À Agde Hérault

Source officielle

Page 70 sur 1135

← PrécédentSuivant →