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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007723677

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725560

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007700361

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Coutard, avocat de M. Ranchan Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700813

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700829

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693567

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jacques X... et de Me Roger, avocat du C.N.R.S., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007714726

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Willy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d185cccdc6046d47245a2a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise à disposition au Greffe RG 2024067521 ENTRE : SAS TECHNOLOGY EVERYWHERE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528284169 Partie demanderesse : assistée de Me Yamina BELKACEM du Cabinet MALET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

OHANA-ZERHAT, représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : SASU TECHNOLOGY EVERYWHERE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 528284169 Partie défenderesse : assistée du cabinet MALET

Source officielle
CC

civ3

60794ce89ba5988459c4784f

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

X..., aux côtés desquels sont intervenus en cours d'instance les époux Mallen, pour faire juger que la parcelle cadastrée section NR n° 73 bordant leurs fonds respectifs ou située dans leur prolongement

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f387b

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

propriétaire, a sollicité la résiliation du bail consenti à la société Harry's New-York bar, locataire, exploitant dans les lieux loués un commerce de bar américain, en lui reprochant d'y avoir vendu des mallettes

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6706c859f1d01e3c86f05fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b5a06866c0645d270bf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d27401

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

67096b9206866c0645d27444

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9406866c0645d27466

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661ec118a0f63503363503b6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

Service des référés

6684456e8bcff606d9c53f7c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU [Adresse 3] [Adresse 3] et [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Julie MALLET de l’ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocats au barreau de PARIS - #W0009 Monsieur [Z] [Adresse 2] [Localité 5

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c28613a2af13da6867e7c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65c28613a2af13da6867e7cd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek

Source officielle

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