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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007723677
29 mai 1987
Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007725560
24 juillet 1987
CETAT:CETATEXT000007700361
19 février 1986
Mallet, Auditeur, - les observations de Me Coutard, avocat de M. Ranchan Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007700813
17 octobre 1986
Mallet, Auditeur, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007700829
Mallet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007693567
Mallet, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jacques X... et de Me Roger, avocat du C.N.R.S., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007714726
Mallet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Willy X..., - les conclusions de M.
chambre 1-7
69d185cccdc6046d47245a2a
3 juillet 2025
mise à disposition au Greffe RG 2024067521 ENTRE : SAS TECHNOLOGY EVERYWHERE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528284169 Partie demanderesse : assistée de Me Yamina BELKACEM du Cabinet MALET
chambre 1-14
69d4afbecdc6046d47606b46
10 octobre 2025
OHANA-ZERHAT, représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : SASU TECHNOLOGY EVERYWHERE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 528284169 Partie défenderesse : assistée du cabinet MALET
civ3
60794ce89ba5988459c4784f
4 octobre 2000
X..., aux côtés desquels sont intervenus en cours d'instance les époux Mallen, pour faire juger que la parcelle cadastrée section NR n° 73 bordant leurs fonds respectifs ou située dans leur prolongement
61372169cd580146773f387b
19 juin 1991
propriétaire, a sollicité la résiliation du bail consenti à la société Harry's New-York bar, locataire, exploitant dans les lieux loués un commerce de bar américain, en lui reprochant d'y avoir vendu des mallettes
GNAL SEC SOC : URSSAF
6706c859f1d01e3c86f05fd3
2 octobre 2024
’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA Malek
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
67096b5a06866c0645d270bf
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek
67096b9206866c0645d27401
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
67096b9206866c0645d27444
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek
67096b9406866c0645d27466
comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek
ésentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661ec118a0f63503363503b6
4 avril 2024
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA Malek
Service des référés
6684456e8bcff606d9c53f7c
2 juillet 2024
DU [Adresse 3] [Adresse 3] et [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Julie MALLET de l’ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocats au barreau de PARIS - #W0009 Monsieur [Z] [Adresse 2] [Localité 5
65c28613a2af13da6867e7c1
31 janvier 2024
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek
65c28613a2af13da6867e7cd
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek
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