Concession à Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de La Réunion (Section industrie), au profit de M.

bien immobilier dépendant de la communauté ayant existé entre le défunt et sa première épouse, avait été portée au crédit du compte joint des époux Y... à une période pas très éloignée du décès de Pierre

A B demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, de lui communiquer

. # Enrico Fabrizii, Pietro Neri and Aldo Del Grosso v Office national des pensions. # References for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Charleroi and Tribunal du travail de Bruxelles - Belgium

L... a été verbalisé [...] pour stationnement très gênant en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulation ; que M.

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société PIETO ALIMENTS, - les conclusions de M.

Iloo 1er à côté de celle de Pierre P..., l'état de délabrement de la piste entre MBE et BRAZAVILLE ainsi que du lycée Pierre P...

l'arrêté de mise en péril datant de plus d'un an ; l'installation de la terrasse ne masque aucunement la perspective de la porte Dijeaux ; la terrasse permet d'assurer les commodités de passage des piétons

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe

Pierre, François XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 48°) M.

Y..., auteur d'un livre intitulé "Palestine, mon histoire", publié aux éditions du Seuil, était interviewée par Pierre Z..., journaliste ; qu'après avoir présenté son invitée au public et notamment rappelé

dans les conditions du direct ; que les questions ne lui avaient pas été communiquées préalablement et l'émission avait pour objet sa situation personnelle à une période où, démissionnaire du Centre Pierre

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Pierre X..., - Les établissements Raymond Gabriel, - L'entreprise individuelle Merovil, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30

B A demande que l'expertise précitée soit étendue à la compagnie d'assurances MAF, en qualité d'assureur de la SELARL Duchier-Pietra et à la compagnie Mic Insurance en qualité d'assureur en seconde ligne

obtenir une indemnisation pour la durée excessive des procédures administratives en raison de l’application de l’article 1   ter , alinéa   3, de la loi n o   89 de 2001 («   la loi Pinto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Vérausiane X..., demeurant cité Chanzy, 97110 Pointe-à-Pitre, 2

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Marie-Pierre

l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2000) d'avoir déclaré exécutoire en France un jugement du tribunal des affaires familiales d'Ashdod (Israël) relatif aux mesures accessoires au divorce des époux Pierre

Pierre X..., domicilié [...]                               , 2°/ à M.