et Rameix, avocat des consorts Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais ; Sur le rapport de M.

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL Grégory KERKERIAN et Associés, avocat au barreau de DRAUGUIGNAN, substitué par Me Elsa PASQUALINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Je peux attester, comme tout le monde dans la résidence que Pascal X... vit avec Géraldine B... qui est avocate.

FALCO, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 INTIMEE : Demanderesse à l'incident S.A.S.

Il lui appartient de régulariser ses demandes au regard de l'intervention volontaire de Mme [X] [L] et justifier de ses droits sur les parcelles pour lesquelles il se prévaut d'atteintes à son droit de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

X..., Mme Y... et la société Médiapart devant le tribunal correctionnel de Paris, au regard de 14 passages d'un article de presse ; que la société Biotope a ensuite renoncé à poursuivre deux des passages

APPELANTS : Monsieur Maurice Claude X... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

La propriété limitrophe de ces deux parcelles appartient à Mme [H] [N], épouse de M. [F] [O]. Elle est constituée de deux parcelles cadastrées AD [Cadastre 4] et AD [Cadastre 5], situées [Adresse 1].

Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..

Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Val expansion, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société X... C... , de de M.

BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0262 INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Département des contentieux amiables et judiciaires [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M.

BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0262 INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Département des contentieux amiables et judiciaires D123-TSA 80028 [Localité 4] représentée par M.

BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0262 INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal