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2 148 résultats pour « Ramdani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2307158_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

trémies pour la pose de deux escaliers d'accès, la création de vélux, l'installation de fenêtres en remplacement de panneaux de bois obstruant les ouvertures, la mise en place d'un faux plafond sous rampants

Source officielle

Page 70 sur 108

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6a0e2365cdc6046d475c558d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Ce témoignage est corroboré par d'autres attestations selon lesquelles il arrivait à Monsieur [K] de se rendre à la mosquée de [Localité 4] depuis plusieurs années, il jeûnait durant le mois du Ramadan

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a225ffdcdc6046d4738c7fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il concluait à à la nécessisté d'un débroussaillage sérieux des lieux, et dans les meilleurs délais, d'une stabilisation du rampant démoli côté gauche intérieur du pignon sud avec injection de mortier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c708610b27655866145

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

C'est alors que vous vous êtes mis à vociférer dans le magasin de vente, plein en ce vendredi de Ramadan particulier (jour du destin) prenant à témoin des clients qui sidérés par l'incongruité et la violence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e423

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

INTIMÉ : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1962 de nationalité Française Préparateur (trice), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique BERTRAND de la SELARL BERTRAND-RAHMANI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0610JUD000157902

Admin. suprême

10 juin 2008

10 juin 2008

    On 1 September 2004 the Râşcani District Court found in favour of the applicant and awarded her a lump sum of 150,000 Moldovan lei (the equivalent of EUR 10,289 at the time).

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086477

Admin. suprême

22 novembre 2017

22 novembre 2017

En jugeant que les frais de dépose et d'évacuation des déchets, le coût de la main d'oeuvre pour la dépose des ouvrants et dormants, les frais de dépose des rampants, de coffres des persiennes et des portes

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2203649_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Aux termes du rapport de l'ARS il est indiqué qu'il s'agit d'un logement sous rampant d'une superficie d'environ 22 m² au sol.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302407_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

suite demandé deux devis à des entreprises en vue de faire réaliser les travaux, la première ayant proposé des travaux de butonnage, d'étayage de l'entrait de charpente, de reprise d'un chaînage en rampant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3081886c8c1bac9730

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

] [H] qui a conclu dans son rapport daté du 20 juin 2004 qu'il existait 'sur le site des matériaux de construction avec présence de fibres d'amiante' notamment 'les panneaux intérieurs beiges sous rampants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe386

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Dans le sol, viennent se raccorder plusieurs logements sur cette évacuation en plomb (diamètre 40 mm environ) noyée dans le mur au dessus de la plinthe rampante, pénètre dans le plancher du 3ème étage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00936

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

normalement sous tension, il est possible de relever, de façon répétitive, le premier fil à partir du bas et le maintenir en hauteur par une pièce de bois, I'espace ainsi créé permet le passage en rampant

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200297_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La somme versée par l'ANAH comprend à hauteur de 4 300 euros les travaux d'isolation des rampants de toiture (25 euros x 172 m²), à hauteur de 2 500 euros les travaux d'installation d'un poêle à bûches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202346_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A C, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203414_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Toutefois, malgré ses observations portant sur " la bureaucratie rampante ", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204791_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-174695

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

Selon certaines déclarations, Faysal Chaâban refusa de s’alimenter en raison du ramadan. Vers 16-17 heures, une nouvelle injection de calmant (Cloxipol) fut administrée.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3160643-3518368

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Russie (n o 2220/05)   Les quatre requérants sont les proches de six hommes du village de Douba-Yourt (Tchétchénie) – Salambek Tatayev, Ramzan Dudayev, Yunus Abdurazakov, Shamil Vakayev, Shamkhan

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1951133-2050305

Admin. suprême

13 mars 2007

13 mars 2007

  Vers 19 heures, J. sortit de la maison en rampant, avec deux armes. Il fut touché par deux balles tirées simultanément de l’un des véhicules blindés, à six mètres de portée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10231

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

premières années dans l'entreprise, précise qu'il leur était arrivé de commencer plus tôt, « exceptionnellement et sans le signaler pour nous arranger l'un ou l'autre (pour moi c'était la période du ramadan

Source officielle