AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2307158_20250218
18 février 2025
18 février 2025
trémies pour la pose de deux escaliers d'accès, la création de vélux, l'installation de fenêtres en remplacement de panneaux de bois obstruant les ouvertures, la mise en place d'un faux plafond sous rampants
Source officiellePage 70 sur 108
CTX Gal inf/= 10 000€
6a0e2365cdc6046d475c558d
20 mai 2026
20 mai 2026
- Ce témoignage est corroboré par d'autres attestations selon lesquelles il arrivait à Monsieur [K] de se rendre à la mosquée de [Localité 4] depuis plusieurs années, il jeûnait durant le mois du Ramadan
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