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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdc

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

ENTRE : SARL ACIME TECHNOLOGY Le Bourg-86300 SAINTE RADEGONDE Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c24

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

PART, ET : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM- 18 Rue Salvador Allende-BP 307-86008 POITIERS CEDEX Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90287

Appel

13 février 2013

13 février 2013

COVEA RISKS 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Denis TALON

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404314_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de haubert au XIème siècle, à laquelle a été octroyée, à la fin de cette période, une charte de bernage par le duc D..., et sur laquelle d’une part, a été découvert un ensemble de dix-huit haches à talon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01743_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

suite à la mise en demeure de produire le mémoire récapitulatif prévu à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, envoyée par voie électronique le 29 juin 2023 à son conseil, alors Me Tanon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00651_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B se prévaut de son hospitalisation du 23 septembre au 7 octobre 2022, dont il produit le compte-rendu, pour une plaie surinfectée au talon gauche et une rétinopathie diabétique sévère, il n'établit pas

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2223181_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A souffre de tendinite du talon d'Achille, pathologie handicapante, à cause de laquelle il a dû être hospitalisé en octobre 2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10619

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

rapport du mandataire de 2019 pour évaluer le passif à la somme de 400 972,62 euros et de relever que le mandataire judiciaire, dans ses écritures d'appel avait constaté que la créance de la société Talon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100517

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Neptune, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cabinet Taboni

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300099

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

dépôt de garantie autre que celle retenue dans l'attente de la régularisation des charges, le bailleur établit qu'il a, le 9 avril 2021, émis un chèque de remboursement, ainsi que cela figure sur le talon

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184125a73d43aa4ae10f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- 1 chèque de 1.000 euros dont le talon est fourni (n° 2504035) - 5 chèques d'un montant total de 4.050 euros émis entre le 26 janvier 2011 et le 23 novembre 2015 dont les duplicatas sont fournis (n

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CA

Chambre 4-8b

653219819e4ea48318f5a923

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

marche boiterie marquée avec position du pied droit en angulation externe de 45°, * la position sur la pointe des pieds est très difficile pour le pied droit, * de même pour la position sur les talons

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CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67af

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Anne MOREAU avocat au barreau de

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CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb630cece1704f57475db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il rentre à son domicile avec prescription d'un antibiotique le 21 avril 2017, [E] [H] est de nouveau aux urgences du même hôpital pour la prise en charge d'une escarre du talon gauche.

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CA

Chambre Sociale

659cf0800b6b43000800d78c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [T] fait valoir, en effet, qu'il aurait souffert en 2018 d'une tendinite au talon d'Achille pour laquelle il a été placé en arrêt de travail entre le 23 juillet 2018 et le 30 septembre 2018.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00474

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[B] [O] », or le chèque était encaissé sur le compte de Mme [G] [V]), - le 18 avril 2011 : 1 400,15 euros (sur le talon de ce chèque dans le chéquier de l'association, il était inscrit : « société civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c1c334defd4c4b3b4573

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

patrimoniaux de l'auteur ; - sur l'originalité du modèle : Considérant que les caractéristiques revendiquées par LVM sont les suivantes : escarpin pour femme, dont l'empiècement à l'arrière du talon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90148

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments de similitude évidente, il y a toutes les probabilités pour que (...) les 8 talons de chèque et le carton soient de la main de Blanche X... ".

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE La société SCCV [Localité 20] SALENGRO [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS - D1778 DEFENDERESSES S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eaa

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 15 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Lucien X... 11 bis, 12ème avenue 60260 LAMORLAYE APPELANT représenté par Maître TABONE

Source officielle