GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Madame [G] [T], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Patrice ITTAH, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : 120, Maître Isabelle VIGNOLLE

délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

[ZP] [KR] es qualité de liquidateur des sociétés nouvelle vignette haute, alexandre III, vignette immobilier représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Syndic

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [P] [K] [N] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (86) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lucie VIOLETTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre         Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] ( ALGERIE ) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Violette

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.

Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Mélody VIGNOLLE-DELTI

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Dominique GILLES, Président Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Violette BATY, Conseiller dans

représenté par Me Olivier MURN, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 32/2018 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n° , 3 pages) Nous, Violette

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique Gilles, président, chargé du rapport et Madame Violette

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le centre universitaire hospitalier de Nice, représenté par Me Violette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la mise de Mme

Il soutient, d'une part, que le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a transmis au tribunal, ni la note diplomatique, ni les vignettes des visas sollicités et, d'autre part, qu'il n'a pas été contacté

sous plâtre et s'est à nouveau rendu au service des urgences du centre hospitalier public du Cotentin le 30 juillet 2015 ; - le plâtre a été retiré, laissant apparaître un pied gauche devenu noir/violet

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.