contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUX2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [I] [V] / [B] [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 06 mai 2026 prorogé au 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUKI / JAF CAB 11 AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Hakan Z..., domicilié [...] , 10°/ à la société Elem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Mutuelles du Mans IARD et à la société Mutuelles

La Caisse de Crédit Mutuel a maintenu ses demandes.

Par exploits d’huissier de justice du 09 Mars 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS a ensuite fait assigner [I] [D] et [L] [N] divorcée [D] devant le Juge de l’Exécution du tribunal judiciaire

réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TRN4 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Du 14 janvier 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWK Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [O] [W] [J] - Expéditions

Par actes d’huissier séparés des 5,6 et 8 octobre 2021, Madame [C] [S] a assigné la MACIF, la CPAM de Loire-Atlantique et la SA MUTEX devant le tribunal judiciaire en demandant la condamnation de Madame

Mme C a saisi le juge des référés près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc qui a, par ordonnance du 13 août 2020, missionné M. B A aux fins d'expertise judiciaire.

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ABEILLE IARD & SANTE, Mme [K] [O] [I] [V] [C] et la SOCIÉTÉ MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, dont la responsabilité est susceptible d'être engagée.

PIREYRE, président Arrêt n° 1121 F-D Pourvoi n° P 19-18.396 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [U], épouse [F].

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Par acte de commissaire de justice signifié le 10 juillet 2023, la mutuelle d'assurances L'AUXILIAIRE a appelé en cause devant le tribunal judiciaire de LYON la société anonyme EUROMAF, l'instance enrôlée

Faute de règlement amiable, les époux [T] ont, par acte du 9 octobre 2020, fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie devant le tribunal judiciaire d'Annecy aux fins de voir

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