Documents justificatifs à joindre l'appui d'une demande d'aide complémentaire à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques 1° Un bilan de l'activité de distribution

Article Annexe, art. 23

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Toutefois, pour les titulaires de pensions de vieillesse et les titulaires de pensions temporaires d'orphelin ou de réversion attribuées au titre d'un agent décédé en situation d'inactivité, l'affiliation au régime spécial est subordonnée à une condition

Article Annexe

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pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes 27 000 000 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation

LEGIARTI000017856531

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salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation

LEGIARTI000025048275

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pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes 28 000 000 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation

LEGIARTI000026872813

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LEGIARTI000021575929

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agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 291 200 000 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation

LEGIARTI000024744653

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PERSONNEL Rémunérations du personnel Rémunérations d'activité Charges de sécurité sociale, de prévoyance et contrib° directes Cotisations et contributions diverses Prestations directes d'employeur Prestations sociales et allocations

LEGIARTI000024751070

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Article Annexe 17

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Allocations familiales100 % de la cotisation pour les revenus inférieurs à 140 % du plafond de sécurité sociale, 75 % de la cotisation pour les revenus compris entre 140 % et 250 % du plafond de sécurité sociale, Avantages complémentaires vieillessePour

Article 65

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journalière d'un montant égal à celui mentionné à l'avant-dernier alinéa de l' article 14 dans la limite du plafond prévu à l'article 16, à la condition que le temps écoulé entre le moment où l'intéressé se trouve en état de bénéficier de cette allocation

Article 65

—

allocation journalière d’un montant égal à celui mentionné à l’avant-dernier alinéa de l’article 14 dans la limite du plafond prévu à l’article 16, à la condition que le temps écoulé entre le moment où l’intéressé se trouve en état de bénéficier de cette allocation

Article Annexe I

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- Identifier les principales politiques économiques et leurs outils - Le rôle de l'Etat (allocation, redistribution, régulation) Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ?

LEGIARTI000049821442

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. ― Pendant la durée du contrat de sécurisation professionnelle, les bénéficiaires perçoivent une allocation de sécurisation professionnelle égale à 80 % de leur salaire journalier de référence.

Article 16

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Les agents ou anciens agents ayant un âge compris entre l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du même code à la date d'effet de la liquidation de leur allocation et justifiant d'une

Article Etat D

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capital intéressant les participations financières de l'Etat 6 500 000 000 6 500 000 000 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 0 0 Pensions 57 654 007 781 57 654 007 781 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article Annexe

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Cotisations et contributions pour pension et allocation temporaire d'invalidité. SPE, INSEE. Bases de cotisations IRCANTEC, durée hebdomadaire du travail du poste. IRCANTEC, CNFPT (durée hebdomadaire), INSEE.

Article 65

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l'allocation journalière d'un montant égal à celui mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 14 dans la limite du plafond prévu à l'article 16, à la condition que le temps écoulé entre le moment où l'intéressé se trouve en état de bénéficier de cette allocation

Article Annexe 5

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, sauf lorsque l'attaché ou le jeune cadre était placé sur une qualification supérieure à la qualification correspondant à l'emploi qu'il tenait. (3) Pour les agents qui bénéficient d'un complément de rémunération au titre de l'article 30.1, les allocations

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Code de la sécurité sociale

et des 5° à 11° en qualité d'assurés ou d'ayants droit du régime général et qui continuent à en bénéficier pendant la durée du maintien de droit aux prestations en espèce au régime général ; 5° Titulaires de revenus de remplacement, indemnités et allocations

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