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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61465

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [Z] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61104

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61117

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61235

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61145

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [V] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61209

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [O] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61228

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61216

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [R] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60197

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60237

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60198

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60106

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60117

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [D] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60114

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [O] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60311

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60296

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [O] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60287

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [V] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60281

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60312

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [E] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60329

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Q] de son désistement.

Source officielle

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