La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

La convention collective nationale applicable à la relation de travail était celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

qui figure dans l'annexe de la convention collective précitée, celui-ci est un personnel qui assure la coordination d'une équipe relevant des qualifications AS1 à AS3 et la bonne exécution des travaux

collective de l'hospitalisation privée, sous l'égide de la convention idoine.

collective nationale des établissements d'hospitalisation privée classe l'emploi d'auxiliaire communément défini comme celui du salarié qui « effectue, hors établissement d'hébergement collectif, un accompagnement

La convention collective applicable était celle de l'immobilier.

Elle fait valoir que la convention collective prévoit une prime d'ancienneté due par majoration en fonction de l'ancienneté du salarié, indépendamment du montant du salaire de base.

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble, le taux d'emploi dont dépend sa rémunération, correspondant au nombre d'unités de valeur (UV) attribué divisé par 10 000, est déterminé

du 18 avril 2002 attaché à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du 21 décembre 1950 et l'article 17 de l'annexe I à cette convention collective : 7.

[T] [O] a été engagé, en qualité d'ouvrier nettoyeur, par la société [Y][S] agence de [Localité 3] SNCF, qui applique la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire

[E] se prévaut d'un manquement de l'employeur à son obligation de loyauté, résultant de la suspension du versement des indemnités complémentaires de maladie prévues par la convention collective et de la

AUX MOTIFS propres QUE sur le dépassement des durées maximales hebdomadaire et journalière et le non-respect du repos conventionnel et du repos quotidien : les articles 7.0B et 7.09 de la convention collective

collective nationale des entreprises de services à la personne.

Selon les dispositions en vigueur avant la convention collective nationale du 26 juillet 2011 et reprises par l'article 7-3, l'entreprise sortante réglera au personnel repris par le nouvel employeur les

ALORS QUE les dispositions d'une convention collective s'interprètent les unes par rapport aux autres ; que l'article 69 de la convention collective d'entreprise du 28 avril 1995 institue une majoration

collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Par ailleurs, elle mentionne la nationalité du requérant, indique qu'il n'établit pas être exposé à des peines ou traitements réels et actuels contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits

La Cour a considéré que la question de l’application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention n’était pas en état.

Elle employait un effectif de moins de 11 salariés et appliquait la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, restaurants.