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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01598

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

chargé d'accueil ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts en raison d'une discrimination syndicale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 10 Juin 2015, le Directeur d'Agence de [Localité 6] vous a fait part d'une mission sur [Localité 3] pour le client DEKRA.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5d974d258318455003

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Devant l'incompréhension de cet accrochage et après entretien avec le contrôleur CQS du site, votre directeur, M. [B] [S], a demandé au formateur de la société, M. 

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210707

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En l'espèce, la tenue d'un entretien le 14 juin 2011, au sein de l'agence, entre Mme G..., le directeur de région et le directeur de groupe venus pour l'informer des mauvais résultats de l'agence qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617a

Appel

7 juin 2002

7 juin 2002

I... en sa qualité de Directeur Général d'IFF BOURSE ; - à titre subsidiaire, de dire que l'infraction n'est pas constituée et de le relaxer ; - à titre infiniment subsidiaire, de prononcer une dispense

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00706

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X..., devenu directeur d'agence, a été classé en invalidité de deuxième catégorie à compter du 2 janvier 2004 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3d9477fe04f5cc6627

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Or, la société BNP Paribas produit : - un mail daté du 10 janvier 2020 adressé à la manager et la gestionnaire RH de l'équipe par la directrice de l'agence BNP Paribas de [Localité 3] [Adresse 5] au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00389

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

, en novembre 2001, chef d'agence. 2.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d19b8594705dbfccd66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées le 21 septembre 2022, la société Bforbank demande à la cour de : - la recevoir en ses écritures et les dire bien fondées, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06cbd0451e8318d0eb1d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, [P] [Z] et [D] [F] épouse [S] ont assigné la Caisse d'épargne en responsabilité devant le tribunal judiciaire de Paris, indiquant avoir réalisé, sur les conseils de [G] [C], chargé de comptes et directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10273

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Si des défaillances ont été mises en évidence, elles concernent la progression du débit du compte à l'initiative de Jean-Pierre X..., raison pour laquelle Robert A... directeur d'agence a été licencié

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c5b

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

responsable de site classification MP ; responsable clients classification MP ; responsable administratif classification MA ; responsable ou chef d'exploitation classification MP ; responsable ou directeur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000060_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sa demande a été rejetée par une décision du directeur de l'agence de Pôle emploi de Toulon La Rode du 19 décembre 2019. Par une première requête enregistrée sous le n° 2000060, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

F, directeur de l'agence de Main Sécurité Marseille 1, établissement secondaire de la société Main Sécurité. Par une délégation du 2 mai 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd603

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il souligne enfin avoir eu sous sa responsabilité quinze directeurs d'agence et reproche à l'employeur de ne s'appuyer que sur trois attestations. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168f2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le directeur d'agence, a priori au courant, ne semble pas intervenir ce qui me pose problème au vu des éléments qui m'ont été transmis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988f

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

fonctions d'agent de sûreté aéroportuaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae51

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon ladite déclaration d'accident de travail complétée par le directeur d'agence, Monsieur [B], Monsieur [R] [S] a été victime d'un accident le 06 juillet 2023 à 9h00 sur son lieu de travail occasionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00115

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X..., qui occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave par lettre remise en main propre le 31 août 2006 ; qu'une transaction datée du 4 septembre 2006 a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01330

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

X..., ne s'est pas opposé à ce changement, soutenant sur ce point avoir été à l'époque victime du harcèlement moral de son directeur d'agence, il appartenait pour le moins à l'employeur de justifier, d'une

Source officielle

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