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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01598
27 juin 2012
chargé d'accueil ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts en raison d'une discrimination syndicale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307ca
6 juillet 2022
Le 10 Juin 2015, le Directeur d'Agence de [Localité 6] vous a fait part d'une mission sur [Localité 3] pour le client DEKRA.
Sociale C salle 3
65375f5d974d258318455003
20 octobre 2023
Devant l'incompréhension de cet accrochage et après entretien avec le contrôleur CQS du site, votre directeur, M. [B] [S], a demandé au formateur de la société, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210707
8 octobre 2020
En l'espèce, la tenue d'un entretien le 14 juin 2011, au sein de l'agence, entre Mme G..., le directeur de région et le directeur de groupe venus pour l'informer des mauvais résultats de l'agence qu'elle
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617a
7 juin 2002
I... en sa qualité de Directeur Général d'IFF BOURSE ; - à titre subsidiaire, de dire que l'infraction n'est pas constituée et de le relaxer ; - à titre infiniment subsidiaire, de prononcer une dispense
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00706
7 mars 2012
X..., devenu directeur d'agence, a été classé en invalidité de deuxième catégorie à compter du 2 janvier 2004 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3d9477fe04f5cc6627
12 avril 2023
Or, la société BNP Paribas produit : - un mail daté du 10 janvier 2020 adressé à la manager et la gestionnaire RH de l'équipe par la directrice de l'agence BNP Paribas de [Localité 3] [Adresse 5] au sein
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00389
31 mars 2021
, en novembre 2001, chef d'agence. 2.
1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd66
4 juillet 2023
Aux termes de ses conclusions signifiées le 21 septembre 2022, la société Bforbank demande à la cour de : - la recevoir en ses écritures et les dire bien fondées, - débouter M.
Pôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
, [P] [Z] et [D] [F] épouse [S] ont assigné la Caisse d'épargne en responsabilité devant le tribunal judiciaire de Paris, indiquant avoir réalisé, sur les conseils de [G] [C], chargé de comptes et directeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10273
28 juin 2017
Si des défaillances ont été mises en évidence, elles concernent la progression du débit du compte à l'initiative de Jean-Pierre X..., raison pour laquelle Robert A... directeur d'agence a été licencié
18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c5b
1 décembre 2017
responsable de site classification MP ; responsable clients classification MP ; responsable administratif classification MA ; responsable ou chef d'exploitation classification MP ; responsable ou directeur
4ème chambre
DTA_2000060_20230511
11 mai 2023
Sa demande a été rejetée par une décision du directeur de l'agence de Pôle emploi de Toulon La Rode du 19 décembre 2019. Par une première requête enregistrée sous le n° 2000060, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
F, directeur de l'agence de Main Sécurité Marseille 1, établissement secondaire de la société Main Sécurité. Par une délégation du 2 mai 2017, M.
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd603
17 octobre 2025
Il souligne enfin avoir eu sous sa responsabilité quinze directeurs d'agence et reproche à l'employeur de ne s'appuyer que sur trois attestations. En l'espèce, M.
Chambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168f2
22 octobre 2025
Le directeur d'agence, a priori au courant, ne semble pas intervenir ce qui me pose problème au vu des éléments qui m'ont été transmis.
6253c9e7bd3db21cbdd8988f
13 novembre 2007
fonctions d'agent de sûreté aéroportuaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d449aee47295cf5fae51
10 avril 2025
Selon ladite déclaration d'accident de travail complétée par le directeur d'agence, Monsieur [B], Monsieur [R] [S] a été victime d'un accident le 06 juillet 2023 à 9h00 sur son lieu de travail occasionnel
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00115
21 janvier 2015
X..., qui occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave par lettre remise en main propre le 31 août 2006 ; qu'une transaction datée du 4 septembre 2006 a
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01330
16 septembre 2015
X..., ne s'est pas opposé à ce changement, soutenant sur ce point avoir été à l'époque victime du harcèlement moral de son directeur d'agence, il appartenait pour le moins à l'employeur de justifier, d'une
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