Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 8 janvier 2021, M.

active et d'autre part classé sans suite sa demande d'attribution du revenu de solidarité active.

Sur la mise en œuvre de la solidarité nationale : 8.

[J] fait grief au jugement de dire n'y avoir lieu à écarter la clause de solidarité prévue au règlement de copropriété et de le condamner solidairement avec Mme [G] [F]-[J] à payer une certaine somme au

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 juillet 2015.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 et 22 juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.

Par la présente requête, Mme B demande la remise totale de sa dette de revenu de solidarité active d'un montant actuel de 3 387,63 euros. 2.

B sollicite l'annulation, la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la suspension de ses droits au revenu de solidarité active à compter du 1er décembre 2022. 2.

Sur le bien-fondé de l'indu de revenu de solidarité active : 2.

décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a confirmé son refus de lui verser le revenu de solidarité active et a refusé de lui ouvrir à nouveau des droits au revenu de solidarité

B est allocataire du revenu de solidarité active.

L'indu de revenu de solidarité active notifié à Mme B le 30 septembre 2021 résulte de la prise en compte dans ses ressources des revenus de M.

L'indu de revenu de solidarité active notifié à Mme C le 9 février 2022 résulte de la prise en compte du départ de son foyer de son fils en mars 2020.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée a refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude fiscale, a prononcé sur la solidarité

A soit condamné à rembourser l'indu de revenu de solidarité active mis à sa charge.

Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".

A le remboursement du trop-perçu de l'aide exceptionnelle de solidarité versée. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

C un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 860,83 euros pour la période d'avril 2019 à juillet 2020. M.

au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active ().