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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611589_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de chaque jour depuis le 20 août 2021, indiquant les doses injectées, les détails de l’opération de l’infection surpéctrale du 20 août 2021 ainsi que le résultat, l’ensemble des examens de laboratoire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003558997

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

de biologie et d'analyses médicales et réside à Toulouse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00675

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

, a importé des Etats-Unis des appareils d'analyse ayant pour appellation commerciale « Noran System 7 spectral » et « MagnaRay ER », destinés à fonctionner ensemble, en les déclarant à la sous-position

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02370_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

D, représentés par Me Mathis, concluent : 1°) à titre liminaire, à la production des fiches MedCOI sur lesquelles l'Office français de l'immigration et de l'intégration appuie son analyse ; 2) sur

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697b7c5ecdc6046d4720dff5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a rappelé les nombreux désordres dont était affecté son appartement et les conséquences médicales qui étaient les siennes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01468

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Qu'ils ont en effet prétendu que les visiteurs médicaux de la S.A.S.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456303.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

Ce dernier article prévoit que : " () La fixation de ce prix tient compte principalement de l'amélioration du service médical rendu par le médicament, le cas échéant des résultats de l'évaluation médico-économique

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202451_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Si les épreuves de dépistage se révèlent positives () les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb053

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette fiche de poste apparaît particulièrement générale et doit être analysée à la lumière des tâches effectivement confiées à Mme [G].

Source officielle
CC

cr

éposant plaintec/Pascale X

6137264ecd58014677424885

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Samaritain), Patricia Z... lui reprochait une escroquerie résultant d'une commande de 180 tests de grossesse simples et 60 tests de grossesse doubles Predictor, opérée le 21 décembre 1999 auprès du laboratoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404154_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, d’autre part, ont été dans l’incapacité d’apporter une explication médicalement cohérente à l’apparition soudaine des pathologies invoquées ; l’expertise est utile pour établir l’existence d’un lien

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le centre hospitalier soutient que les délais de réalisation des analyses, même si le laboratoire n'avait pas été fermé, étaient en tout état de cause incompatibles avec une transplantation sans risque

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

consistant en la vente et l'installation de matériels dans les laboratoires, branche dite " Laboratoires ".

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

En l'espèce, la SAS Laboratoires Servier ne conteste pas que le Médiator' est un produit défectueux au sens des textes précités.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203698_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes ; () ".

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f821a

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit au fils de celleci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

B..., biologiste, directeur et co-gérant de la société, au laboratoire de [....], rendant désormais inutile la présence de Monsieur Y... dans le même laboratoire, la cour d'appel a méconnu l'étendue de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721143f645ad96951ba9a

Appel

11 août 2023

11 août 2023

En effet le poste d'analyste est pourvu en binôme, et en équipe, et de ce fait vos absences prolongées ont nécessité des arrêts organisation récurrentes et fastidieuses du planning de travail du laboratoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00343_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

réalisées que les titres exécutoires litigieux ont pour objet de recouvrer ; il appartient au CHU de Lille de prendre en charge le montant des analyses qui ont été réalisées par son laboratoire avant

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2500012_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 2

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Societe d'exercice libéral de directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales BELCIKOWSKI-MULLER-BEZZAZ

SIREN 410668156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Modification survenue sur l'administration

05/03/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Societe d'exercice libéral de directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales BELCIKOWSKI-MULLER-BEZZAZ

SIREN 410668156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Modification survenue sur le capital, l'administration

13/02/2008

Voir →