Y... a vendu à Mme X... un fonds de commerce de laverie automatique pour le prix de 250 000 francs hors taxes, fixé sur le fondement d'un chiffre d'affaires pour 1989 déclaré et comptabilisé par M.

Sogno, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Plenet pour la communauté d'agglomération Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Amicale laïque de Jugon-les-Lacs, sis à l'école publique de Jugon-les-Lacs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 28 septembre 2022, La SCI du Lac, représentée par Me Larrieu, demande au tribunal dans le dernier état de

Le désistement de la requête de Mme A et de la SCI du Grand Lac Leman est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lac Noir, la société TNM1600, M. D A et M.

DU LAC "LES BALCONS DE CHATEL", dont le siège social est ... ; la S.C.I. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

La demande présentée par le syndicat mixte du lac d'Annecy entre dans le champ d'application des dispositions précitées.

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs

Il s'ensuit qu'aucune des demandes de substitutions de motifs présentées par la commune des Trois-Lacs n'est fondée.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée en ce qui concerne les conclusions présentées par l'association Lac d'Annecy Environnement (ALAE) : 3.

C et Mme F, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Chapelle du Lou du Lac, de M.

maire de la commune d'Orgon en tant que cet arrêté a interdit, en son article 2, les activités de baignade et de jeux d'eau ainsi que l'utilisation d'équipements de navigation motorisés ou non sur le lac

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mai 2024, la société Hôtel du lac d'Arjuzanx, représentée par Me Laborde, demande à la juge des référés, sur le fondement

coopération commerciale avec la société de droit anglais "COOPER (UK) LIMITED" et que celle-ci aurait brutalement mis fin aux accords ainsi intervenus sans motif légitime, la SARL de droit français FUSIBLES DU LAC

, maître d’ouvrage, a entrepris au BOURGET DU LAC la construction d’un ensemble immobilier de 9 bâtiments collectifs à usage d’habitation et la rénovation d’une tour, en deux tranches.

La communauté d’agglomération Grand Lac produit en défense 25 certificats d’affichage de la délibération.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Roquet, représentant de la commune de Jugon-Les-Lacs. . Considérant ce qui suit : 1. Le 30 septembre 2015, M.