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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c839ba5988459c45c90

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

par acte authentique du 30 mai 1972, la ville de Pantin a vendu à la Société civile immobilière des ... à Pantin un terrain, ainsi que les constructions y existant, dont une à usage de caserne de pompiers

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008043091

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

suspension de l'arrêté du 25 juin 1999 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle et le président de la communauté urbaine du grand Nancy ont mis fin à ses fonctions de capitaine professionnel de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209634_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

un courriel en ce sens du capitaine des pompiers du centre d'incendie et de secours d'Aubagne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002598_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces incendies ont été circonscrits vers 23h30 par les pompiers. M. C était alors au 1er étage dans la cellule 233. Par un courrier du 5 juin 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202422_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de démolition d'une ancienne caserne de pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203194_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

prescrire une expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux d'extension du centre d'incendie et de secours des sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204915_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

recevable ; pour se conformer à une note de service du directeur du service départemental d’incendie et de secours de Seine et Marne du 18 mai 2018 interdisant le port de la barbe pour les sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405759_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

2023 que le 26 juillet 2023, vers 11h20, Mme B C circulant à pied a été victime d'une chute à l'origine de sa prise en charge par les marins-pompiers afin d'être transportée au centre hospitalier Laveran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213588_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de secours du Val-d'Oise a renouvelé la mesure de suspension de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 10 octobre 2022 ; 2°) de le rétablir dans ses fonctions de sergent-chef de sapeur-pompier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03489_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

L'article R. 3222-13 du même code dispose : " La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du génie. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204826_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 19 juillet 2022, sous le n° 2203194, à l'analyse des désordres résultant de l'édification d'un mur anti-bruit sur le site de la caserne des sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204907_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 19 juillet 2022, sous le n° 2203194, à l'analyse des désordres résultant de l'édification d'un mur anti-bruit sur le site de la caserne des sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125673_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature à l'examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206763_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

- de suspendre l'exécution de la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le service d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales lui a refusé le renouvellement de l'engagement de sapeur-pompier

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152211adae0daca532e7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle indique que l'ascenseur s'est arrêté en cours d'ascension et que ce sont les pompiers, arrivés vers 22h30, qui sont parvenus à la sortir de l'ascenseur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab757f36bfc00008d68dbd

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

qu'à l'occasion d'un rendez-vous le lundi 19 février 2018 à 10h30 avec le directeur de la sûreté de la société, elle avait été victime d'un malaise, puis avait été prise en charge par les sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001492_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le 14 mai 2020, Mme C a sollicité l'intervention des pompiers en raison de la chute d'une des personnes accueillies dans la salle de bain.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300273_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

du statut particulier du cadre des sapeur-pompiers de Nouvelle-Calédonie, pour servir auprès de lui en qualité de chef de garde ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dumbéa une somme de 300 000

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300274_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

du statut particulier du cadre des sapeur-pompiers de Nouvelle-Calédonie, pour servir auprès de lui en qualité de chef de garde ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dumbéa une somme de 300 000

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300325_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

du statut particulier du cadre des sapeur-pompiers de Nouvelle-Calédonie, pour servir auprès de lui en qualité de chef de garde ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dumbéa une somme de 300 000

Source officielle