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192 967 résultats pour « transport sur les lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66fe355d91b69e88a370fcc7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

effective ; Que l'article L. 743-1 dispose en effet que «Pendant toute la durée de la rétention de l'étranger, le procureur de la République ou le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se transporter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b1

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Par mémoire additionnel régulièrement déposé le 25 avril 2007, elle sollicite à titre de mesure d'instruction un nouveau transport sur les lieux et la Collectivité Territoriale de Corse des justificatifs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200338

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

retient que le médecin prescripteur évoque une urgence pour ce transport sans accord préalable ; Qu'en l'état de ces constatations et dès lors qu'il ressortait des productions que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100327

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

la responsabilité du transporteur ; qu'il y a lieu dès lors de considérer que les dispositions de la convention doivent régir toute action contre le transporteur, quelles que soient les personnes qui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300678

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

obligation contractuelle dont la CEO ne peut se délier par la circulaire du 21 janvier 2004 dont elle se prévaut, ainsi que sur le règlement de copropriété de l'immeuble ; que le tribunal a relevé que le transport

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225edacdc6046d473885cf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Une ordonnance d'expropriation emportant transfert de propriété, a été rendue le 07 juillet 2022 au profit de l'EPFIF.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

685c39730a00405eb741b39e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

S'agissant des charges, Monsieur [P] [K] paie un loyer hors charges (535 €), une contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant (100 €), des frais de transport jusqu’à son lieu de travail (480

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d0

Appel

23 avril 2010

23 avril 2010

Elle communique un procès-verbal de constat avec interpellation des 29 et 30 décembre 2009, par lequel l'huissier de justice certifie, après transport sur les lieux et interpellations du chef de chaque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fed

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Après avoir procédé à un transport sur les lieux le 23 juin 2017, le juge de l'expropriation de la Vienne a, par jugement contradictoire et susceptible d'appel prononcé le 19 septembre 2017 : constaté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100224_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article 258 de ce code : " I. - Le lieu de livraison de biens meubles corporels est réputé se situer en France lorsque le bien se trouve en France : a) Au moment de l'expédition ou du transport

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

617b8e5a64e2ac42c4c8341b

Appel

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Le juge de l'expropriation organise le transport sur les lieux le 3 juin 2019.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Au regard des pièces fournies et du transport sur les lieux, il n'y a pas lieu de valoriser, de manière supplémentaire, la mezzanine, construite sur une structure métallique démontable et qui n'offre pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02519

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

techniques particulières précisait en son article 1er que « le titulaire du présent marché est chargé de l'exploitation et du gardiennage des déchetteries de [...] et de [...] y compris l'enlèvement et le transport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300702

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

public ou présentant un intérêt collectif ; Qu'il s'agit plus précisément encore d'un ensemble immobilier construit dans les années 1960 comprenant, ainsi que l'a constaté le premier juge lors du transport

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddf2638cf45b25ce3516

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux ont été notifiés à monsieur [U] [M], en sa qualité d’ayant droit connu de [G] [C], par lettres recommandées avec demande d’avis de réception

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319576_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

; d) Au moment du départ d'un transport dont le lieu d'arrivée est situé sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, dans le cas où la livraison, au cours de ce transport, est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202059

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

à l'article R. 322-10-l ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série, lorsque le nombre de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212426_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

publics, d'intérêt général et les véhicules d'urgence dans un contexte de déconfinement et d'afflux prévisible de cycles, engins de déplacement personnels et véhicules dû à la désertion des transports

Source officielle
CA

Chambre 1-10

68676bd1fdaf41a8356be5e3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que la légalité de la cession à titre gratuit, déclarée inconstitutionnelle par le conseil constitutionnel. 1/ Sur l'assiette de l'emprise et le sursis à statuer : Il résulte du procès-verbal de transport

Source officielle

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