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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00376_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme D C, ressortissante albanaise née le 18 novembre 1990 à Shqitare (Albanie), est entrée régulièrement en France le 13 janvier 2018 et a obtenu la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202566_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

personnelle des requérants et de leurs enfants, qu'ils sont victimes de discrimination en raison de leur appartenance à la communauté rom, qu'il en résulte un défaut d'examen, qu'ils sont repartis en Albanie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202138_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

D C, né le 7 octobre 1990 à Lushnje (Albanie), de nationalité albanaise, et son épouse Mme A C, née le 14 mai 1993 à Pac (Albanie), de même nationalité ont présenté le 18 novembre 2021 des demandes d'asile

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2206237_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'annulation prononcée au point 13. n'implique aucune mesure d'exécution et fait seulement obstacle à ce que Mme C soit renvoyée en Albanie. Sur les frais du litige : 15.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206269_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

d'erreurs de fait car, se reposant sur les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), il n'a pas examiné leur situation au regard des risques qu'ils encourent en Albanie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206154_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400094_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

présente en France depuis plus de vingt-quatre mois et dispose d'un emploi depuis plus de douze mois ; - elle a fait état de ses craintes de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400095_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

présente en France depuis plus de vingt-quatre mois et dispose d'un emploi depuis plus de douze mois ; - elle a fait état de ses craintes de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317896_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Il a alors fui l'Albanie pour l'Allemagne puis la Belgique avant de revenir en Albanie faute de moyens de subsistances.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309525_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A cet égard, le requérant n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il ne pourrait reconstituer la cellule familiale en Albanie. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00333_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

De même, alors que la requérante ne justifie pas avoir appelé l'attention du préfet sur des circonstances susceptibles de faire obstacle à un retour en Albanie, la décision fixant le pays de renvoi est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00621_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Enfin, par ses seules allégations, non corroborées par les pièces du dossier, elle n’établit pas que sa maladie trouverait son origine dans de mauvais traitements subis en Albanie où au demeurant, la cellule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00522_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

De plus, le certificat médical du Dr D, qui mentionne un état anxieux et dépressif et précise qu'un retour de Mme J en Albanie pourrait être préjudiciable sur le plan psychique, a été établi le 16 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00542_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ailleurs, son époux, compatriote en situation irrégulière, a lui aussi fait l'objet d'une mesure d'éloignement, et aucune circonstance ne s'oppose à ce que la cellule familiale ne se reconstitue en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01279_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

En outre, si les requérants se prévalent de l'état de santé d'un de leurs enfants, ils ne démontrent pas que ce dernier ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical adapté à sa pathologie en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22568_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il a été interpellé alors qu'il exerçait son droit de circulation et qu'il disposait d'un billet de retour pour l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00013_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, ressortissant albanais, né le 18 juin 1980 à Diber (Albanie), est entré en France le 29 septembre 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00014_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme C B, ressortissante albanaise, née le 6 septembre 1988 à Kander (Albanie), est entrée en France le 29 septembre 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00491_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il affirme être ensuite reparti en Albanie, puis retourné en France en 2021. L'arrêté attaqué, qui mentionne que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01108_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Aussi, et en dépit de l'impossibilité pour celles-ci de l'héberger, la reconstitution de la cellule familiale n'est pas impossible en Albanie.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

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SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

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22/04/2025

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SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

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