Lors de son audition par les services de police, l’intéressé a déclaré : « Je suis parti d'Algérie pour soigner mon œil à la clinique vision site Allee Turcat Merry 13008.

[B] [F] indique être né le 8 avril 1986 à [Localité 5] (Algérie). Son acte de naissance mentionne qu'il est né à [Localité 7] (Algérie) (pièce n°2 du demandeur).

[X] [C] : 4 parts/16 *Mme [O] [C] : 4 parts/16 Par acte d'huissier en date du 1er février 2023, M. [X] [C] et Mme [O] [C] ont fait délivrer à la société Du Pont de Tilly, ainsi qu'à M.

Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : ALPRO ARGIC-ARRCO BTP-PREVOYANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

ENERIA représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'EVRY sous le numéro 352 774 079 Représentée par Me Barbara

du 16 mai 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé pour une durée de vingt-quatre mois l’interdiction de retour sur le territoire français prise à son encontre par arrêté du préfet de l’Allier

1970 portant code de l'état civil algérien dispose que « les actes d'état civil énoncent l'année, le jour et l'heure où ils sont reçus, les prénoms, noms, profession et domicile de tous ceux qui y sont

la SCP GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Khadija BENBANI, INTIMÉ Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile

Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

B A, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, en vertu d'une délégation consentie par un arrêté de la préfète de l'Allier en date du 28 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Z..., épouse O..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris

2024-005534 du 26/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Domicilié

Grosse :2 Me Aurélie CUZIN Me Mohamed KHANIFAR Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Me Mohamed KHANIFAR PARTIES : Monsieur [D] [Z], né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 16] (ALGERIE

de mariage dressé le 27 février 2002 à [Localité 9] (Algérie) ; Vu l’assignation en date du 15 juillet 2024 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce de : - [P] [U], né

AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 21/03669 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCGJ DEMANDEUR : Madame [P] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Algérie

Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Karim MORAND - LAHOUAZI, Avocat, #D0887 DÉFENDERESSE Madame [D] [U] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Malik AIT ALI

), et de [S] [L], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] (ALGERIE) mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 14] (ALGERIE) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées

ENTRE UN DEBITEUR DOMICILIE EN ALGERIE ET L'AGENCE ALGERIENNE DE LA C F C B ; QUE LA CREANCE ETAIT LIBELLEE EN FRANCS ALGERIENS ET QUE LE PAIEMENT DEVAIT ETRE FAIT EN ALGERIE ; QU'IL EN SERAIT

d'Algérie, avaient nécessairement la nationalité française au moment de sa naissance ; qu'en disant cependant que Mme [T] « ne rapporte pas la preuve de la nationalité française de M.