Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A l’audience du 06 Mai 2025 tenue en Chambre du Conseil.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de son employeur à lui verser des rappels de rémunération au titre des contrats du 21 mars 2001 et du 29 mai 2007, des indemnités

X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Bonnet, conseilller référendaire ayant voix délibérative, M.

[K] a donné son congé à Mme [F] pour le 31 mai 2020.

MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [S] [F] née le 01 Mars 1954

SARL NET MULTI-SERVICES Route de la Sablière Immeuble Labylle Trioncelle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Jan-Marc FERLY (Toque 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE CHAMBRE DE COMMERCE

de la Guadeloupe du 15 mai 2007.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 7 mars 2024, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Par ordonnance du 13 mars 2025, le juge de la mise en état a modifié l'ordonnance sur mesures provisoires du 4 mai 2023 et y ajoutant a dit que les frais de téléphonie, les frais parascolaires (transports

Salvator U..., Jean-Marie XD..., Yves Y..., Pierre B..., à MmesJeanine BINET, Odette XZ..., Elise D..., Anna E..., Odette F..., à MM Claudius XD..., Eugène K..., Fernando DE X..., Henri L..., Henri M..

Jean-Pierre Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 14 mai 1996, où

de mariage des époux dressé le 31 mai 2008 par l’officier d’état civil de [Localité 2] (35) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement : - Monsieur [Z] [I] [W] [J],

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Puigcerdá (Espagne) à lui verser la somme de 220 049 euros correspondant aux montants des redevances de prélèvement en eau pour les années

SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.