de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0166 SARL PEM REAL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la

Il soutient que : - il a contracté une infection nosocomiale lors de sa prise en charge à l'hôpital Béclère en décembre 1999, engageant la responsabilité pour faute de l'AP-HP ainsi que l'ont déjà jugé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1994 l'Association gestionnaire de la crèche de Coste-Belle a,

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande des consorts X... tendant à la réparation de leur préjudice économique ; " aux motifs que Ranibay X..., belle-soeur

qu'Alain X... est un déséquilibré sexuel dont les agissements ont déjà attiré l'attention de la justice et qui s'est livré encore récemment à des gestes et à des propositions obscènes à l'encontre de ses belles-filles

même position ; qu'en outre, le prévenu ne saurait se prévaloir de la discussion du 26 décembre 1999 après- midi pour établir que les faits du soir n'ont pas existé, n'ignorant pas, vu l'attitude de sa belle

qu'Olga Z... n'avait aucune qualité pour louer le fonds suite à la séparation des biens des époux Z... et à la désignation de l'épouse comme administratrice de tous les biens dont l'immeuble de Capesterre-Belle-Eau

à payer aux époux X... une provision de 15 000 francs à valoir sur leur préjudice éventuel, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la pouliche Marie si belle

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) - hôpital Antoine Béclère

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Holzem, première conseillère, Mme Tocut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Holzem, première conseillère, Mme Tocut, première conseillère.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président, rapporteur, C.

Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 mars 2026, en présence de M.

Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la liquidation définitive de l'astreinte : 1.

Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026, en présence de M.