Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2115069_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la SCI Ecla Noisy Propco, représentée par Me Chatelon, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400027_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle a bénéficié, à compter du 1er mai 2016, d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la résidence universitaire Châtelet, en qualité de gardienne.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c9
24 mars 2000
24 mars 2000
à effet du 30 juin 1998, - ordonner, en conséquence, l'expulsion de Madame A... de SAINT B... veuve X..., ainsi que de tous occupants de son chef des lieux loués sis à MEUDON (92190), 8, rue des Chateleines
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300464
8 avril 2009
8 avril 2009
reçu le 2 septembre 1998 par la SCP, la société CIIF a vendu les lots 1, 14 et 16 aux époux X..., lesquels ont donné procuration pour signer l'acte à leur notaire, la société civile professionnelle Chatellin-Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324738_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
La mesure d'interdiction vise les manifestations pour le samedi 28 octobre 2023 de 13 heures à 19 heures, à Paris, au départ de la place du Châtelet jusqu'à la place de la République en passant par la
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021852537
4 février 2010
4 février 2010
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il a intérêt à agir et que sa requête est recevable ; qu'en effet, le fonctionnement de la commission d'attribution de MARNE ET CHATEREINE
Source officielleChambre sociale
64a7afcd3bcaf505db69651b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Société CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL de la SCP PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN
Source officielle1re chambre civile
670a115af178dc2492b0fa18
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNM5 APPELANT : Monsieur [Z] [U] né le 28 Février 1979 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501909_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501936_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504372_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500257_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CHATELLAIN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500300_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500876_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301143_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302781_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302876_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Chatellain La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302966_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chatellain La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303089_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303187_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 71 sur 119