Copie en sera transmise, pour information, au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

fonctionnaires titulaires du ministère de l'intérieur n'appartenant pas aux corps de la police nationale et exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret ".

Copie en sera adressée, pour information, au procureur de la République près le tribunal judicaire d'Orléans et à Me Hajji.

Copie en sera adressée, pour information, au procureur de la République près le tribunal judicaire d'Orléans et à Me Duplantier.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

Copie en sera adressée au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris. Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au département du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.

Par ailleurs, il résulte du rapport établi le 21 octobre 2022 par le docteur E... que les arrêts de maladie depuis le 11 mai 2022 jusqu’au 21 octobre 2022 ont été considérés comme devant être pris en charge

résulte de la notification d’un arrêté interruptif de travaux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, la commune de Saint-Victoret, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède

procéder à la révision de sa pension sur la base du 7ème échelon indice brut 896 du grade d’attaché principal dès lors que l’ancienneté d’un an dans le dernier échelon a bien été respectée et que les cotisations

Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La magistrate désignée, J. DARRACQ-GHITALLA-CIOCK La greffière, S.

Copie en sera adressée au le préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La magistrate désignée, J. DARRACQ-GHITALLA-CIOCK La greffière, S.

Toutefois, Mme B produit une copie de l'acte de mariage qui mentionne que ce dernier a été célébré le 1er janvier 1998 et non le 1er janvier 1995.

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Carole BLUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Carole BLUZAT , avocat au barreau de PARIS, vestiaire

des droits de la défense ; " en ce que, par arrêt incident, la Cour a refusé de donner acte à la défense de ce que certaines pièces figurant au dossier de la procédure n'avaient pas été remises en copie

a sollicité la désignation de spécialistes en traumatologie, neurologie et ophtalmologie invoquant des névralgies cervicobrachiales, des séquelles neuro-psychologiques et des larmoiements ; que le docteur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

"était en état de choc, qu'elle présentait des traces de coups sous l'oeil gauche, de griffures sur sa poitrine ainsi que sur le cou, soulignant qu'elle était vêtue uniquement d'une culotte et d'un manteau