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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
627218db228a02057de674c9
1 mai 2022
1 mai 2022
[F] sur son identité et sa nationalité caractérisent une obstruction continue à la mesure d'éloignement, sans que l'argument du désarroi de l'intéressé face à l'absence de reconnaissance par les autorités
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cc8
3 avril 2024
3 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Constance DELACOUX, avocat au barreau de PARIS - #G0804 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleRETENTIONS
659f96e33328fa00087a2592
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il exprime sa peur et son désarroi.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502519_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503562_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La présidente-rapporteure, signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500765_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304386_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2305018_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505384_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, signé C. Bellec La présidente, signé C.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2401839_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme C pour le service départemental
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10192
17 mai 2017
17 mai 2017
d'exploitation, ce qui contredit le grief tenant à l'existence d'un prix sous-évalué par rapport à la rentabilité du fonds ; QUE l'obstruction de la société cédante, si elle peut s'expliquer humainement par le désarroi
Source officielle7ème chambre
DTA_2302182_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Enfin, le préjudice moral invoqué par Mme B... qui se borne à faire état de son « désarroi face à l’inertie » de l’administration n’est pas suffisamment établi, alors au demeurant qu’elle n’a demandé le
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56d
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Celui- ci doit comprendre leur désarroi et amorcer un dialogue avec eux au lieu de se situer seulement dans la revendication.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100650
16 juin 2011
16 juin 2011
Madame Y... nous décrit la situation de désarroi qui a été la sienne lorsqu'elle s'est retrouvée seule après le décès de son mari (…) Madame Y... nous explique que, du vivant de son époux, c'est ce dernier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01070
13 février 2007
13 février 2007
prohibition du démarchage à domicile, même sur la demande de la personne, en matière de prestations funéraires, a pour objectif d'interdire à quiconque d'abuser de la particulière faiblesse et du désarroi
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcb4
3 octobre 1995
3 octobre 1995
de se débattre ; Que les juges retiennent que, le lendemain des faits, Nathalie Y... avait fait savoir qu'elle ne reprendrait plus son travail chez Gérard X..., manifestant à cette occasion un désarroi
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2200698_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de cession de son étude a uniquement permis de combler son passif ce qui ne l'a pas sensibilisé à la plus-value réalisée ; l'administration excède ses pouvoirs en tentant de profiter de son profond désarroi
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100503_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400620_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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