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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309253_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Il abandonne le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401263_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que la décision en litige ne constitue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402064_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
les mêmes moyens tout en ajoutant que les décisions attaquées ont méconnu le droit de l'intéressé d'être entendu et souffrent d'un défaut d'examen sérieux de son dossier ; - les observations de Me Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404939_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
son ex-femme étant de nationalité espagnole et sa compagne actuelle, de nationalité colombienne, se trouvant, du fait de sa demande d'asile, en séjour régulier en France ; - les observations de Me Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405152_20240823
23 août 2024
23 août 2024
tout en ajoutant que la décision attaquée méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406267_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens ; elle souligne que les difficultés des services préfectoraux ne sont pas établies ; - et les observations de Me Dussault, substituant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403692_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407631_20240821
21 août 2024
21 août 2024
datant de moins de six mois, elle n'exclut pas qu'une attestation de loyer puisse tenir lieu de ce justificatif, de sorte que le dossier, comprenant une telle attestation, était complet ; - et Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408386_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, interprète en langue tamoule, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500023_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, qui confirme les écritures présentées, assisté de Madame C, interprète ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500047_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224454_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225751_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
papiers lui permettant de se rendre en France ; son père étant depuis lors décédé, elle a déclaré son véritable état civil lors de sa demande de changement de statut ; - et les observations de Me Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300146_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B ; - les observations de Me Dussault, représentant la préfecture du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223832_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
publique, tenue le 21 novembre 2022, en présence de Mme Destouches, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, -les observations de Me Ducassous, pour Mme A, présente, -et les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219423_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
bénéficie plus de l'allocation pour demandeur d'asile et que s'il a refusé d'embarquer dans un vol vers la Bulgarie, cet unique refus ne peut suffire à caractériser sa fuite ; - les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310252_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
septembre 2023 car elle était notamment en attente de son relevé de notes qui n'a été disponible que le 25 septembre 2023 ; que si un retard lui est reproché, il ne résulte pas de sa volonté ; - et Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221680_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223632_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
décision de retrait d'un titre de séjour et que le retrait du titre de séjour et le refus de renouveler le titre de séjour sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation ; - et les observations Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225787_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; il soutient qu'un
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