DEMANDERESSE Madame [I], [D] [R] épouse [Z], représentée par son Tuteur Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 11] au LUXEMBOURG représentée par Maître Laurent DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat au barreau

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RCS de Versailles 552 000 762 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyril DUTEIL

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier, 27 avril, 1er septembre et 8 octobre 2021, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Duteil, demande au tribunal, dans le dernier

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la SAS Vinci immobilier nord-est, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de

opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13] [Localité 17] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne POURADIER DUTEIL

APPELANTE : Société [4], exerçant sous l'enseigne [4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Camille DUTEIL substituant

[J] [K] né le 20 Juillet 1996 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] 2 comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

Février 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 comparant, assisté de Maître Isabelle ROMANET DUTEIL

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, les sociétés Indigo Park et Auxiliaire des Parcs Méditerranée (SAPM), représentées par Me Duteil, demandent au juge des référés : 1°) de mettre

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Duteil, demande au juge des référés : 1°) de déclarer recevables ses protestations et réserves

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la société Valtec, représentée par la SELAS Griffiths, Duteil, Roche, Associés

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Cyril DUTEIL

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Romanet-Duteil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Dutel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement