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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514495_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n’a pas présenté d’observation.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2506935_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans son mémoire en défense, le préfet de l'Essonne précise qu'il a été signé par le secrétaire général de la préfecture, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309950_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303068_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 10 février 2023, le préfet de l'Essonne a saisi les autorités italiennes d'une demande de prise en charge, qui ont accepté le 5 avril 2023.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306186_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas transmis de mémoire mais a communiqué des pièces complémentaires le 4 août 2023. II.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305308_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une décision du 11 mai 2022, le préfet de l'Essonne a refusé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505119_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne le 5 mai 2025, qui n'a pas produit d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505476_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de l’Essonne du 9 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404299_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512456_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513251_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507767_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc666

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 3 ) M.

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2110241_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2022, le département de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404711_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du 20 mars 2024 de la préfète de l’Essonne est annulée.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406758_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Des pièces ont été produites par la préfète de l'Essonne le 7 août 2024. Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403785_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la préfète de l'Essonne conclut à ce qu'il n'y a pas lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224452_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

E, - le préfet de l'Essonne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400164_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne en date du 3 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523518_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En premier lieu, par un arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-030, régulièrement publié le 3 mars 2025 au recueil des actes administratifs, la préfète de l’Essonne a donné délégation à Mme C...

Source officielle

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