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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile
67101ef5e2125aac37755abf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Présidente : Claire Acharian, première vice-présidente Assesseure : Mélanie Hudde, juge Assesseure : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières : Emmanuelle Mampouya, greffière, présente lors des débats et Béatrice Faucher
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e2
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce sont des prairies naturelles destinées à la fauche pour nourrir les animaux du GAEC en hiver. Au terme d'un bail à ferme, Monsieur [S] [K] exploite également la parcelle A [Cadastre 8].
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc4
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Dont le siège social est sis Immeuble Le Manhattan-39 rue de Verdun-BP. 4203-98847 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE SOFRANA NC,
Source officielle2ème chambre
DTA_2100998_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102156_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102170_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102174_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001036_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierni, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officielleChambre 1
DTA_2001129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rapport le projet provoquera également la destruction d'un habitat d'intérêt communautaire composé de 1 000 m² de pelouses et gazons médio-européens sur débris rocheux et de 6,5 hectares de prairies de fauche
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c67bd2ca9bf263790306b6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7F ORDONNANCE Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6316e4eddd8d194f138d4d53
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35Q ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c0e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FH ORDONNANCE Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c12
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6GB ORDONNANCE Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 15 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officiellecr
édure suivie sur leur plaintec/Jean-Baptiste et Roger Z
6079a8229ba5988459c4be6d
19 juin 1989
19 juin 1989
date du 4 septembre 1984, antérieur aux attestations litigieuses établi par Me H..., huissier de justice, et produit par les parties civiles, que les terres étaient en friche, que l'herbe n'était pas fauchée
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63c79b0eda31367c908eb559
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGV ORDONNANCE Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63ca427b9066fd7c90fc244a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCKS ORDONNANCE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0805ca6d8d0f8ef67e5
25 avril 2023
25 avril 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officiellePage 71 sur 148