Par une décision du 16 juin 2021, l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

[J] [B] et Mme [T] [B] en France à raison de ce que les fonds investis l'ont été par l'intermédiaire d'un ordre de virement à partir de leur compte ouvert en France auprès de la BANQUE POSTALE, en l'absence

Murat X..., descendant du général François X..., qui a commandé le corps du génie durant plusieurs campagnes napoléoniennes, a décidé d'aliéner en partie, à l'occasion d'une vente publique organisée en

SDL (SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRET N° N° RG 22/02886 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVS5 [X] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

--------------------------- [P] [X], [F] [N] C/ LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FALCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet

ABCD TOURISM, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 889 397 980 C/ [U] [K] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10589 F Pourvoi n° X 16-19.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

ARRÊT N°163 N° RG 22/02338 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUG7 [K] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02839 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPF

ARRET N° N° RG 24/00441 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7LJ [T] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

A B, ressortissant marocain né le 16 novembre 1998, est entré sur le territoire français le 4 septembre 2019 muni d'un visa de long séjour.

ARRET N° 393 N° RG 22/00370 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPBU S.A.S. [6] ([6]) C/ CPAM DE CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAX

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2/24 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/00747 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYPO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [

CABINET D'AVOCAT [M] [S] C/ [N] [D] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS