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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229835
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Türkiye 04/06/2021 Harun ALPTEKİN 1984 Ankara Turkish Fuat ÖZGÜL 34093/21 Gedikli v. Türkiye 18/06/2021 Abdullah GEDİKLİ 1979 Aydın Turkish Orçun MUŞLU 35032/21 Yavuz v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2561876-2787165
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Gemici v. Turkey (no. 25471/02) The applicant, Ahmet Gemici, is a Turkish national who was born in 1952 and lives in İzmir (Turkey).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJUK S.A.S. MINDMETRICc/S.A
660e43070740db0008fa92a3
3 avril 2024
3 avril 2024
d'huissier en date du 13 avril 2018, la SAS Pearson France a fait assigner la SAS Mindmetric devant le tribunal de grande instance de Bordeaux en contrefaçon de droits d'auteur, atteinte au droit sui generis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c5a
18 novembre 2020
18 novembre 2020
La société Prodirest peut d'autant moins se défausser valablement sur la société Genedis qui était antérieurement l'affiliant de la société SLAD que, dans l'acte extrajudiciaire de protestation à sommation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e0247034c
17 mars 2017
17 mars 2017
recherche de solution amiable ayant échoué depuis lors, - qu'il résulte indubitablement du développement des relations entre les sociétés du groupe et la Société Générale un contrat cadre consensuel sui generis
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée les 30 octobre, 13, 14 et 16 novembre 2023, la société Trapeg, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2030104-2149256
7 juin 2007
7 juin 2007
Ukraine (n o 32558/04) Violation de l’article 6 § 1 (équité) Gennadi Kot c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1112DEC005572700
12 novembre 2002
12 novembre 2002
La Cour constitutionnelle a exprimé l’avis qu’il s’agit là des contrats de donation sui generis , à savoir donation par contrainte.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1015DEC005311720
15 octobre 2024
15 octobre 2024
alors âgée de 19 ans –, suspectée de planifier une attaque contre la police avec des complices, dont A.İ., au nom du Mouvement patriotique révolutionnaire de la jeunesse ( Yurtsever Devrimci Gençlik
Source officielle5ème Chambre
626a2f5f71469e057d789aac
27 avril 2022
27 avril 2022
Les sociétés MMA IARD ont confié au cabinet Gemini Surveys le soin de les représenter aux opérations d'expertise, de même que leur assurée Sostmeier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1009DEC003946806
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Turquie [GC], n o 22277/93, § 87, CEDH 2000 ‑ VII ; Gennadi Naoumenko c. Ukraine , n o 42023/98, § 112, 10 février 2004 ; Farbtuhs c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152965
16 février 2015
16 février 2015
the title “ Sürece Ait Rapordur ” (“Progress Report”) and 43 leaflets with entitled “ Bucadaki Yurtsever Esnafımıza ” (“To our Patriotic Tradesmen in Buca”) which were drafted by the “ Apocu Gençlik
Source officielle1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb529
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle invoque une société de fait ou un contrat sui generis et soutient que : - l'affectio societatis résulte clairement à la fois des échanges de mails permettant de démontrer la volonté de réaliser
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ee
21 juillet 2022
21 juillet 2022
viagère par lequel le souscripteur a choisi de remplacer le versement viager de ces indemnités par une autre modalité, à savoir un paiement en une seule fois sous forme d'un capital, devenu contrat sui generis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6684456a8bcff606d9c53ec6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il convient de préciser que l'anormalité est celle du trouble, non celle du dommage, car c'est le trouble anormal qui constitue le fait générateur de cette responsabilité sui generis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500253_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Si les arrêtés fixant des TRI sont des actes d’espèce, ou sui generis, non créateurs de droit, leur retrait obéit, en Polynésie française, au principe rappelé au point précédent, quand bien même ils ont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500306_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En deuxième lieu, la fermeture définitive de l'établissement " Génie en Herbe " constitue une mesure de police administrative soumise à une procédure sui generis.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03698
29 janvier 2019
29 janvier 2019
X..., des recherches effectuées sur le logiciel Genesis avait démontré qu'il n'était pas non plus détenu ; qu'il en résulte que constatant l'absence du prévenu régulièrement cité et après avoir effectué
Source officielleTrib. de Commerce
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
22 mai 2026
En conséquence le tribunal déboutera la société GEMINI de l'ensemble de ses demandes. 2- Sur la demande principale de la société [E] L'article 1103 du code civil dispose que : « les contrats légalement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10038
20 janvier 2021
20 janvier 2021
I... et possède une expérience professionnelle au sein de Cap Gemini en qualité d'ingénieur d'étude et ingénieur projet de 1990 à 1998, expérience que l'appelant ne démontre pas avoir acquise ; que M.
Source officiellePage 71 sur 112