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" ; 2°) de mettre à la charge du département de la Gironde une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2401151_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Suarez Torres, ressortissant cubain né le 17 avril 1984, a adressé le 20 novembre 2019 une demande de naturalisation à la préfecture de la Gironde.

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2406731_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par un arrêté du 30 octobre 2024, dont il demande l'annulation, le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305387_20240506

Administratif

6 mai 2024

A informe le tribunal, dans le dernier état de ses écritures, qu'une décision de refus de titre de séjour a été prise le 29 décembre 2023 par le préfet de la Gironde.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163014b4c6681071edf6714

Appel

22 mars 2012

Gironde, les explications des parties sont assez confuses malgré l'exposé de la Caisse quant aux imputations qu'elle a faîtes.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68769885e74401da7f356a3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

N° RG 24/01188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGA 88C MINUTE N° 25/00610 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE _____________

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210293

Cassation

4 avril 2019

sera récupérée par cette dernière auprès l'employeur la Caisse d'allocations familiales de la Gironde.

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2406756_20241119

Administratif

19 novembre 2024

En outre, par voie de conséquence, la décision du préfet de la Gironde du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a assigné à résidence M.

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PPP Référés

66391b84d94801f110a5603d

T. Judiciaire

18 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 26 mai 2011, l'Office public de l'habitat GIRONDE HABITAT (GIRONDE HABITAT) a donné à bail à Mme [I] [G] un bien à usage d’habitation, situé à [Localité 5], [Adresse 6].

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6ème Chambre

DTA_2301347_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Ils demandent l'annulation des décisions par lesquelles la préfète de la Gironde a implicitement rejeté leur demande. Sur la jonction : 2.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2304988_20240619

Administratif

19 juin 2024

Par arrêté du 21 septembre 2023, le préfet de la Gironde a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

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5ème Chambre

DTA_2402491_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300246_20230117

Administratif

17 janvier 2023

et de la préfète de la Gironde portant organisation de la continuité du service public d'incendie et de secours de la Gironde en cas de grève des personnels opérationnels ainsi que la note interne du

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soc

61372127cd580146773f16b9

Cassation

9 novembre 1989

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402839_20240702

Administratif

2 juillet 2024

A B, représenté par Me Autef, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et portant

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502086_20250512

Administratif

12 mai 2025

Irrecevable Vous n'avez pas de demande en cours d'instruction auprès de la préfecture de la Gironde.

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3ème Chambre

DTA_2502116_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.