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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64df09c687e994d969651822
16 août 2023
16 août 2023
[B] [Y], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651824
16 août 2023
16 août 2023
[G] [O], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de l'Yonne, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat
Source officielleRétention Administrative
66c826165372bffe82563091
22 août 2024
22 août 2024
[O] [I] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, n'ont pas fait valoir d'observation.
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43193
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[N] [J] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a indiqué ne pas avoir d'observation à formuler.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c28163a2af13da686432a4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c28164a2af13da686432bd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c28164a2af13da686432c0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielle1ère chambre
DTA_2502563_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2502607_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303293_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment d'une attestation du Caïd de la 1ère annexe administrative Ain Harrouda, que Mme A n'exerce aucune profession au Maroc. Toutefois, il est constant que M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202313_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022 à 16 heures, ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Hassoumi, substituant Me Bernard, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02592_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC002479004
8 mars 2005
8 mars 2005
THE FACTS The applicants, Ms Rosemary Fairfield, daughter of Mr Harry Hammond, Mr Andrew Tredea and Mr Geoffrey Cox, executors of Mr Hammond's estate, are United Kingdom nationals, who were born
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508058_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Hammoud-Chobert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601228_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
est elle-même hébergée par une autre personne, à une adresse différente de celle déclarée sur l’acte de naissance de l’enfant commun avec le requérant, quelques mois avant et dont le nom patronymique(Hamadi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306737_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poupineau, - et les observations de Me Hammoud-Chobert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405a
15 juin 2018
15 juin 2018
B... né le [...] à BORJ HAMMOUD / LIBAN (LIBAN) demeurant [...]
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508381_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 juillet 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ben Hamouda, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502656_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502877_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 71 sur 119