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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0208 Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Me Guillaume RODIER
Source officielle2e chambre sociale
65a0ee3b5bbe450008b2cf41
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques
Source officielle1ère Chambre
5fca6e86bfe59759b59c478b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Madame ROSA-SCHALL, Conseiller Monsieur SERNY, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9bac0d0163fb0da278295
5 décembre 2019
5 décembre 2019
DUPLO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant la SELARL FAVRE
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4a4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAAF ASSURANCES JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy LANNEPATS Madame Olivia ROSE GREFFIER : Madame Peggy DONET, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
3 avril 2024
Quinta de Boavista Lt [Adresse 2] [Localité 4] (PORTUGAL) représenté par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e776
10 avril 2024
10 avril 2024
représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société PIECES AUTO PLATEFORME SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielle1ère chambre civile A
5fda37c798b1f77de5e8eedd
12 septembre 2019
12 septembre 2019
- ADAM, avocat au barreau de LYON assistés par la SCP VERON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL CHAVANOZ INDUSTRIE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par la SCP JACQUES
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Rose-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
INTIMES SA SOCOTEC FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCOTEC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Adresse 26] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d2
16 janvier 2018
16 janvier 2018
La Société HYDRO CLEAN, SARL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90854
3 juillet 2013
3 juillet 2013
barreau de BASTIA Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 50 Cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC005398400
23 septembre 2003
23 septembre 2003
On reading this dry civil servant's prose, the Acting Prefect of the Loiret, Jacques Marti-Sane, expressed his satisfaction in writing.
Source officiellecr
613725eacd58014677421832
13 décembre 2000
13 décembre 2000
et des marchés de construction de la gendarmerie de Saint-Arnoult-en-Yvelines, du collège Guy de Maupassant à Houilles, du collège du quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, du collège de Noisy-le-Roi
Source officiellePage 71 sur 71