LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

INTERVENANTS DÉFENDEURS à la requête représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistés de Me LEVEQUE, avocat au barreau de PARIS, membre de la SCP LEFEVRE, PELLETIER & ASSOCIES, III - M.

X... a signé avec la société Infobject le 25 mars 2002 une promesse d'embauche sous la condition suspensive de la levée de fonds puis, le 4 avril 2002, un contrat à durée indéterminée aux termes duquel

qualité de maître d'oeuvre d'exécution ; que le lot terrassement et VRD a été confié à la société Figuière, assurée auprès de la SMABTP ; que se plaignant d'un retard de livraison et de l'absence de levée

par acte du 20 février 2007, Emile Y... et son épouse ont consenti à la Société civile agricole de la Vallée de la Retourne (la société Socavar) un bail rural qui prévoyait son expiration "après la levée

Z... a consenti à sa remise mais n'a pas renoncé au bénéfice de la spécialité ; qu'à sa levée d'écrou, il a déclaré résider [...

signé avec la société Rayet père et fils (la société Rayet) un marché de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan ; que les réserves formulées lors de la réception n'ayant pas été levées

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bourges, 15 avril 1991), que les époux Z... ont consenti, le 6 février 1987, aux époux A... une promesse de vente d'une maison, en prévoyant que la levée

Se prévalant d'une erreur d'implantation de la maison et d'une absence de levée des réserves, l'acquéreur a assigné le vendeur aux fins d'obtenir la reprise des désordres et l'indemnisation de ses préjudices

du juste équilibre devant régner entre la sauvegarde du droit de propriété et les exigences de l'intérêt général", et juge contraire à l'article 1P1 toutes les obligations financières résultant de la levée

le médecin généraliste a constaté un état anxieux et le psychologue le tableau clinique des femmes victimes d'agression sexuelle ; qu'a été constatée la présence d'une érosion muqueuse de la petite lèvre

lui a montré un règlement affiché sur le mur, une discussion vive s'en est suivie et l'employeur l'a poussé contre une armoire métallique, il lui a donné un coup de tête puis un coup de poing sur la lèvre

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDF-11 Monsieur [A] [J] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

française, retraité, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

IQERA SERVICES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de

SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [K] [X] né le 05 Mars 1985 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

[V] [R] Représenté par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Mme [D] [R] épouse [R] Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE S.A.M.C.V.

Représentés par Me Chantal MEININGER BOTHOREL de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Ayant pour avocat plaidant Me Michel LEFEVRE-FRANQUET