LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1129 F-D Pourvoi n° X 15-50.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° G 15-18.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10395 F Pourvoi n° U 14-23.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10344 F Pourvoi n° N 15-18.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10241 F Pourvoi n° B 15-19.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Pierre Lieutaud, administrateur civil à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, a reçu délégation du ministre de l'intérieur pour signer, dans les limites de ses attributions, tous

sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée le 31 mai 2021 en vue de l'édification d'une résidence de tourisme de 155 unités d'habitation située montée des Carteliers, le Pas de Lieutaud

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Boisemont, représentée par Me Lienard-Leandri conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

X... et la SCI du Castel à payer à la commune de Lieurey la somme de 2 500 euros, rejette la demande de M.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° W 15-12.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° Q 14-21.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° M 15-10.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° E 14-26.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10126 F Pourvoi n° K 15-14.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNETLa greffière, Signé M.

G. 20100422 d'une part, ET : Valérie X... ... 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Représentée par Me Yasmira GARGAT loco Me Catherine JOFFROY, avocat au barreau d'AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

constant que le groupe RAYNAL et ROQUELAURE est constituées de deux sociétés juridiquement distinctes : - la SAS RAYNAL et ROQUELAURE qui est composée de deux sites : Capdenac (Aveyron), et Sainte Livrade