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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fa
13 avril 2023
13 avril 2023
Par jugement du 24 mars 2021, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207876_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier tant de la lettre du 24 mai 2022 du préfet du Nord que du courriel du 19 août 2022 adressé par le service des étrangers de la préfecture du Nord au conseil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleRéférés civils
66980993b60c111a421b8f00
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504716_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleChambre Sociale
627df96a0d41e0057d43e75e
12 mai 2022
12 mai 2022
L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 17 mars 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301576_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
14 mai 2022 pour faire sa demande au titre de la facture 2021.
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd6
22 avril 2025
22 avril 2025
Le 04 mars 2024, Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement. Le 08 mars 2024, la société Girpi a constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Set Environnement, représentée par son directeur général en exercice, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle9ème chambre
DTA_2203678_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et des mémoires enregistrés les 18 mai 2022, 29 septembre 2023 et 19 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Moutoussamy, demande
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502917_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f67366
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] expose qu'il a été humilié le 15 mars 2022 par M. [E], responsable de sécurité de l'hypermarché Leclerc de [Localité 5] (76), qu'il a fait part le 22 mars 2022 à M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01057_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la SCI Cessy Mûriers, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cite, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302848_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2023 par une ordonnance du 12 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A... en qualité de sapiteur ; - les ordonnances n° 1404715 du 5 septembre 2014, n° 1500537 du 5 mars 2015 et n° 1503129 du 11 mai 2015 portant extension des opérations d’expertise ; - le rapport d’
Source officielleJuge unique 7
DTA_2006772_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePcl
69ef2c48cdc6046d47b19fd0
24 avril 2026
24 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications de l'avocat et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise rencontre des difficultés
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502300_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 71 sur 196