AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002949_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La parcelle cadastrée section AT n° 260 supporte une infime partie de la construction implantée sur la parcelle n°32.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201868_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En outre, pour apprécier si le classement de parcelles en zone agricole est entaché d'une erreur manifestation, il appartient au juge, non de rechercher le caractère agricole des parcelles elles-mêmes,
Source officielle.
69c93458cdc6046d47674f06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Frédéric CHERY et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleChambre 4-8
63ca420b9066fd7c90fc230d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RG 21/17148 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP54 [K] [R] divorcée [P] C/ MDPH DES [Localité 4] CAF DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme [V] [Y], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme [B] [G], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023, M
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6894781dc057dee7948
10 mai 2022
10 mai 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle3e chambre sociale
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne
Source officielle2 e chambre civile
67ef6fb37985d82da296f751
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielleSurendettement
679a938de9a46d1f5a766b98
13 janvier 2025
13 janvier 2025
comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 42] CENTRE HOSP [Adresse 10] [Adresse 49] [Localité 36] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032608bce0a659591f24e86
15 février 2018
15 février 2018
barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Corentin SOUCACHET, avocat plaidant SARL KEOLIS ORLY AIRPORT N° SIRET : 349 684 7533 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 4-2
5fe1d3f21d02a315893840e7
18 décembre 2020
18 décembre 2020
LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61629bbfeaaf44d62f53e93d
30 juin 2010
30 juin 2010
Cour assisté-s de Maître LACHKAR Alain avocat, toque C247 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
. - Commissaire à l'exécution du plan de l'ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE DU 13 EME (AG 13) 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER
6253cb40bd3db21cbdd8d2ca
19 octobre 2009
19 octobre 2009
c/ LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e422
7 juin 2011
7 juin 2011
l'instruction : 01 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleChambre civile TGI
627f48f4551627057d32e17a
15 avril 2022
15 avril 2022
dénommée "[Adresse 27]", - dire et juger que la parcelle AK [Cadastre 17] bénéficiera d'un droit de passage de 3,50 mètres sur la parcelle AK [Cadastre 14], - désigner tel expert qu'il plaira afin
Source officielle2ème chambre
DTA_2000231_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
cadastrées AP n° 480 et 178 par l'emplacement réservé n° 10 et qu'elle classe les parcelles cadastrées AP n° 480 et 478 et une partie de la parcelle n° 178 en zone N ; 2°) d'enjoindre à Limoges Métropole
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857bead2
8 avril 2025
8 avril 2025
Grosse délivrée à Me PASCAL , Me Florian FOUQUES , la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
Source officiellePage 71 sur 202