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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002949_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

La parcelle cadastrée section AT n° 260 supporte une infime partie de la construction implantée sur la parcelle n°32.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201868_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, pour apprécier si le classement de parcelles en zone agricole est entaché d'une erreur manifestation, il appartient au juge, non de rechercher le caractère agricole des parcelles elles-mêmes,

Source officielle
TCOM

.

69c93458cdc6046d47674f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric CHERY et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca420b9066fd7c90fc230d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

RG 21/17148 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP54 [K] [R] divorcée [P] C/ MDPH DES [Localité 4] CAF DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a30727ed1ea831811249b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme [V] [Y], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023,

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a30727ed1ea831811249d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme [B] [G], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023, M

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627ca6894781dc057dee7948

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449e7

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb37985d82da296f751

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Source officielle
TJ

Surendettement

679a938de9a46d1f5a766b98

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 42] CENTRE HOSP [Adresse 10] [Adresse 49] [Localité 36] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032608bce0a659591f24e86

Appel

15 février 2018

15 février 2018

barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Corentin SOUCACHET, avocat plaidant SARL KEOLIS ORLY AIRPORT N° SIRET : 349 684 7533 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fe1d3f21d02a315893840e7

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61629bbfeaaf44d62f53e93d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Cour assisté-s de Maître LACHKAR Alain avocat, toque C247 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a4

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

. - Commissaire à l'exécution du plan de l'ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE DU 13 EME (AG 13) 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER

6253cb40bd3db21cbdd8d2ca

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

c/ LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e422

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

l'instruction : 01 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

627f48f4551627057d32e17a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

dénommée "[Adresse 27]", - dire et juger que la parcelle AK [Cadastre 17] bénéficiera d'un droit de passage de 3,50 mètres sur la parcelle AK [Cadastre 14], - désigner tel expert qu'il plaira afin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000231_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

cadastrées AP n° 480 et 178 par l'emplacement réservé n° 10 et qu'elle classe les parcelles cadastrées AP n° 480 et 478 et une partie de la parcelle n° 178 en zone N ; 2°) d'enjoindre à Limoges Métropole

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857bead2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Grosse délivrée à Me PASCAL , Me Florian FOUQUES , la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

Source officielle

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