Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501514_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600251_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e74
4 février 2016
4 février 2016
représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMEE CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013498_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104422_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de résident de dix ans prise par le préfet de l'Hérault et révélée par la remise
Source officielle2ème chambre
DTA_2300123_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 10 janvier et 2 mars 2023, Mme A C, représentée par Me, Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00341_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02474_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305273_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402862_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme B A représentée par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402045_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme A C épouse B représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02400_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B..., épouse A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 3 juin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603739_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 24 janvier 2026 par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603868_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision en date du 16 mai 2025 portant
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d53
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/01538 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [P] [V] né le 21 Février 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2504796_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A....
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22262_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 12 septembre 2023, sous le n° 22TL22262, Mme D, épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030808
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC003677302
10 mai 2012
10 mai 2012
138.61pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36773/02 Emilio RUBECA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001910804
12 mai 2009
12 mai 2009
s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 19108/04 by Todor Ivanov and Petranka Ruseva
Source officiellePage 71 sur 112