tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2021-P-0471 du 6 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS

De plus, alors qu'il avait été jugé apte avec des restrictions, dès le 29 janvier 2010, par arrêté du SDIS, la titularisation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, le SDIS conclut au rejet de la requête, notamment en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

) du Pas-de-Calais relatif à un remboursement de traitements d’août à octobre 2023 ; 2°) de la décharger de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Pas-de-Calais

par Me Raphaël Tachon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer d’un montant de 4 845,13 euros, émis le 24 octobre 2023 par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime, conclut au non-lieu à statuer dès lors que M.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la présidente du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire l'a suspendu de ses fonctions de sapeur-pompier

Il invoque une faute du SDIS des Alpes-Maritimes alors que ce dernier invoque une négligence de la victime.

SDB AUCHAN C/ X... jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 28 MARS 2006 [********************************************************************] RG : 05/03229 jugement

SDI [Adresse 12] [Localité 9] non comparante S.A.S.U.

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la SDIS : 1.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (SNSPP-PATS) des SDIS

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir : - la décision du 13 septembre 2012 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de la Marne (SDIS

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

inutile a posteriori ne permet pas de remettre en cause le caractère justifié de l'appel ; - elle a opéré un ensemble de vérifications avant d'informer le SAMU qui a, de sa propre initiative, alerté le SDIS

B, titulaire du grade de médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires, exerçait ses fonctions au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault.

0901087 du 15 février 2011 du tribunal administratif de Nancy en tant que, après avoir annulé la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le SDIS de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

B et Lucas B et, d'autre part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne.

représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS